Milhau et Bousquet contre M. Boyer-Fonfrède

commissaire extraordinaire pour le Roi dans la dixième division militaire

Grave est forcé de demander à la Ville des secours, que le malheur des temps a rendus indispensables.

les pariers du moulin du Bazacle

l'administration et régie du moulin du Bazacle

avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception , & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur

clincaillerie, avec les prix en 1790, augmentés du tiers ; lequel maximum, augmenté des frais de transport en raison de la distance des lieux d'expédition à ceux de réception, & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur. District de Toulouse

peaux en poil, bamboches, fouets, ganterie, cardes, tonnellerie, coutellerie, chaudronnerie, poterie d'étain, fer blanc, (ouvrages en), plomb laminé, laines des districts voisins, laines qui se récoltent dans le district de Toulouse, fromage de Roquefort, bois à brûler, charbon, sarmens, fagots, &c. Marchandises qui se récoltent & fabriquent dans ce district, qui n'ont point été maximées par la Convention nationale, & que l'agent national près le district a maximées en exécution de la loi du 6 ventôse ; sauf les laines des districts voisins, & le fromage de Roquefort, qui avoient été omis à leur rang, & que l'on trouvera vers la fin du présent tableau. District de Toulouse

Toulouse. Tableau du maximum des papiers qu'on consomme dans l'étendue du district de Toulouse

Toulouse. Tableau du maximum des étoffes en coton

Toulouse. Tableau du maximum des teintures & apprêts des draperies, comprises dans les tableaux envoyés par la Convention nationale

Toulouse. Tableau du maximum des divers bois de construction qui se consomment ordinairement dans le district de Toulouse, avec le prix en 1790, augmenté d'un tiers. Lequel maximum augmenté des frais de transport, expédition, réception & des bénéfices autorisés par la loi, détermine le prix à payer par le consommateur.

Toulouse. Tableau du maximum des boissons & alimens qui se consomment ordinairement dans l'étendue du district de Toulouse

officiers du Moulin du Bazacle, pour l'année 1826.