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Recüeil des edits, declarations, arrêts du…
Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations & arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]

Par France

Publié en 1756

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Nouvelle et plus ample declaration des lettres…
patentes du roy en forme d'Edict, sur le faict des conseils generaux & autres des villes, & prerogatives des officiers du roy en iceux, creation des eschevins, capitols, & consuls, reddition de comptes & despartement des deniers octroyez ou imposez. Avec l'Edict de Cremieu & arrest de la Cour de Parlement, sur la verification desdits Edictz & declaration

Par Anonyme

Publié en 1566

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