Resultats 1 - 3 sur 3

Résultats de recherche

...

Éléments de procédure criminelle

Par Rodière, Aimé (1810-1874)

Publié en 1844

...
+

Faculté de droit de Toulouse. Concours pour les…
deux chaires vacantes dans les facultés de Toulouse et de Poitiers. Thèse sur la vente du mobilier et celle des immeubles en matière civile, et sur la procédure devant la cour d'assises en matière criminelle, ... par Victor Bécane, avocat à la cour royale...

Par Bécane, Victor (1791-1854)

Publié en 1822

...
+

Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de…
France et de Navarre. Sur les matières criminelles, par feu noble François de Boutaric, professeur du droit françois en l'université de Toulouse. Avec les edits, déclarations & arrêts donnez en interprétation des ordonnances & de plusieurs reglemens du Conseil. Tome second.

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse