Resultats 1 - 6 sur 6

Résultats de recherche

...
+

Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…
amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)

Publié en 1568

...
+

[Extraits de lettres patentes accordées à…
l'Université de Toulouse par les rois de France de 1483 à 1657]

Publié en 1703

...
+

Mémoire presenté a l'assemblée generale du clergé…
de France en l'année 1726, par les ecclesiastiques de la Province du Languedoc, & des autres provinces où les tailles sont réelles.

Publié en 1726

...
+

Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre…
Carlier, adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers & autres ecclésiastiques, au sujet de l'exemption par eux demandée des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries, & des abonnemens accordez à plusieurs généralitéz, villes & communautez, pour raison de ces mêmes droits.

Par Bronod (avocat)

Publié en 1728

...
+

Ordonnance de messieurs les commissaires deputez…
pour la recherche des franc-fiefs & nouveaux acquets au ressort du Parlement de Tolose, sur l'exemption requise par le sieur Visconte de Tureine, en l'estendue dudit visconté. Avec les conclusions sur ce prinses par monsieur maistre Pierre de Beloy, conseiller & advocat general du Roy en ladicte cour de parlement de Toulouse.

Publié en 1609

...
+

Mémoire touchant la noblesse des capitouls de…
Toulouse, pour montrer que le privilège de noblesse établi pour eux & pour leurs descendants, du temps des Romains... & confirmé lors de l'union de ce comté à la Couronne, est exempt de la taxe de confirmation des annoblis par privilèges

Par Anonyme

Publié en 1716

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse