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L'Administration municipale de Toulouse, au…
représentant du peuple Saladin. Toulouse, le 19 thermidor, an 5 de la République

Par Toulouse

Publié en 1797

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Destrem, commissaire du directoire exécutif, près…
l'administration municipale de Toulouse, aux membres composant le Conseil des cinq cents.

Par Destrem, Hugues (1754-1804)

Publié en 1795

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Pétition des citoyens de Toulouse au corps…
législatif. Toulouse le 3 pluviôse, an V de la République.

Publié en 1797

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Pétition des citoyens de Toulouse au corps…
législatif. Toulouse ce 4 ventose, an 5 de la République une et indivisible.

Publié en 1797

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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion…
de Porte, sur les opérations des assemblées communales qui ont eu lieu à Toulouse en l'an 4 et en l'an 5. Séance du 24 fructidor.

Par Porte, Jean Gilles Denis (1759-1835)

Publié en 1797

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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport…
fait au nom de la commission nommée pour examiner les élections faites dans les assemblées primaires de la commune de Toulouse, les 10, 11, 12 et 13 brumaire de l'an IV, par Bion. Séance du 18 brumaire, an V. [siv]

Par France, Conseil des Cinq-Cents

Publié en 1796

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Rapport fait par Saladin, au nom d'une commission…
spéciale, composée des représentans Rouzet, Bornes, André (de la Lozère), Capblat & Saladin, sur les élections communales faites à Toulouse, en brumaire an 4, & en germinal an 5.

Par France, Conseil des Cinq-Cents

Publié en 1797

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Au corps législatif. Pétitions et pièces…
relatives aux réclamations d'Emilie Prax, veuve de Charles Blanquet-Rouville, non condamné, mais assassiné, tutrice, qui se réduisent à demander, 1°. La cassation de l'arrêté du Comité des finances, du 13 fructidor, an 3 ; 2°. De l'arrêté du Directoire, du 5 messidor, an 4 ; 3° Le renvoi devant les tribunaux ; Enfin, son opinion et celle de Jean-Jacques Sacarau, curateur des enfans mineurs, habitans de Toulouse, sur le projet de résolution présenté le 20 pluviôse dernier, par le représentant du peuple Lamarque , au Conseil des Cinq-Cents.

Par Prax, Emilie (Veuve de Charles Blanquet-Rouville ; 17..-18..?)

Publié en 1797

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A Toulouse, ce 6 ventose, 5e année de la…
République. Copie d'une lettre écrite par le citoyen Cabos cadet, marchand, agent municipal de la commune de Basiéges, département de Haute-Garonne, au citoyen Estadens, membre du Conseil des Anciens.

Par Cabos, cadet (marchand, agent municipal de la commune de Baziéges ; 17..-17..)

Publié en 1797

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Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse…
du 23 août 1763, sur les porteurs de chaises

Par Toulouse

Publié en 1763

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Proclamation de la municipalité de Toulouse

Par Toulouse

Publié en 1790

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