additionibus domini Stephani Aufrerii, juris utriusque doctoris, & parlamenti Tholosani inquestarum presidis. Cui addita est in duello procedendi forma. folio primo. Stilus curie parlamenti Tholosani. fol lx. Stilus requestarum palatii Parisiensis. fo lxi. Ordinationes Regie per sanctissimum Ludovicum, Philippum dictum Le Bel... Francorum reges christianissimos edicte. fol. lxxi. Tractatus [Joannis Ferault] de juribus et privilegiis regis Franciae. fo. cxviii. Tractatus [Nicolai Boerii] De auctoritate magni consilii et parlamentorum regni Francie. fo cxxvi. Questiones per arresta decise et a Jo. Gallo... collecte. fo. cxxxv... De forma arrestorum. fo. clxxxiii. .. Arresta tam Parisius quam Tholose in parlamento prolata... fo. cxciiii. Adduntur postremo plurima alia arresta nostris temporibus in suprema Parisiorum curio prolata. fo. ccxxix. [Omnia haec cura Celsi Hugonis Dissuti edita]

juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

des amis de la Constitution de Toulouse, rue des Jacobins. Pour obtenir un décret qui permette la révision, ou ordonne la nullité des arrêts rendus par la chambre des vacations du parlement de Toulouse [suivi de] Autre adresse à l'Assemblée nationale, concernant les assignats.

Concernant les ordres du Roi, qui ont défendu aux procureur & avocats généraux d'envoyer aux bailliages & sénéchaussées les arrêts & arrêtés de la Cour, &c

Toulouse.

28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi 2. janvier 1760

registres du parlement, du 9 décembre 1763.

sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution

remarquables du Parlement de Toulouse, [premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

remarquables du Parlement de Toulouse, [troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

remarquables du Parlement de Toulouse, [premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

singulares quaestiones juris scripti, decisae aut praejudicatae per arresta memorabilia parlamenti Tholosani. Quas collegit, atque cum sententiis et arrestis, quae in similibus casibus ab aliis Franciae supremis curiis, praesertim vero jus scriptum usurpantibus, pronunciata fuerunt, contulit dn. Gerardus de Maynard jc. consilarius regius, et supremae curiae Tholosanae senator, atque e gallico sermone in latinum transtulit, et nonnullis additionibus ac corollariis auxit Hieronymus Bruckner Lipsiensis, J.U.D. inclitae erphurdiensis reipubl. syndicus & consiliarus. Praemissae singulis decisionibus sunt, praeter summaria, summae quaedam breviores : ac in fine voluminis index rerum & verborum copiosissimus annexus est.

comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763