Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait…
inhibitions & défenses de mettre à exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, & Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1771.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Veuve de Bernard (1722-1779)

1771

A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, place royale. [1771]
[1771]

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau aux armes royales au titre de départ, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Histoire
Parlements d'Ancien Régime (18e siècle)
Parlement de Toulouse (arrêts)
Parlement de Toulouse (18e siècle)

Broché. Détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 80

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 80, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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