Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six…
janvier mil sept cent soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, & de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1778.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

1778

A Toulouse, de l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, place royale. [1778]
[1778]

France

6-[2 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau aux armes royales au titre de départ.

Droit
Administration de la justice
Conflits de compétence
Présidiaux
Sénéchaussées
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 79/27

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 79-27, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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