Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février…
1779, contenant l'état des causes qui doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées & sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1779.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

1779

A Toulouse, de l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, place royale. [1779]
[1779]

France

6-[2 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau aux armes royales au titre de départ, lettrine gravée sur bois.

Droit
Administration de la justice
Présidiaux
Sénéchaussées
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché, détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 79-25

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 79-25, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Arrêts du parlement de Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Autres juridictions d’ancien régime

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse