Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
vingt-sixieme septembre mil sept cent soixante-dix-sept. Qui fait défenses aux sénéchaussées & présidiaux du ressort de la Cour, d'intituler leurs sentences ou jugemens au nom du présidial, sauf lorsque le dernier ressort sera requis & la compétence déclarée, conformément à l'Edit du mois d'août 1777. Extrait des registres du Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1777.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

1777

A Toulouse, de l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, capitoul, seul imprimeur du Roi & de la Cour, place royale. [1777]
[1777]

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique aux armes royales au titre de départ, lettrine gravée sur bois.

Droit
Administration de la justice
Présidiaux
Sénéchaussées
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 79-11

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 79-11, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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