Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin…
1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1776.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

1776

A Toulouse, de l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, place royale. [1776]
[1776]

France

16 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau aux armes royales au titre de départ.

Droit
Histoire
Conflits de compétence
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Grand Conseil

Broché. Détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 79-4

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 79-4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Corpus associés

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Histoire du parlement de Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Arrêts du parlement de Toulouse

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse