Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre…
1779. Portant réglement entre les huissiers & sergens royaux de cette ville & du ressort, & injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier & autres soidisans huissiers & bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs & gardiages sous les peines y contenues.

Acte. Parlement de Toulouse. 1779.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

1779

A Toulouse, de l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, place royale. [1779][1779]

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse en Parlement le onze septembre mil sept cens soixante-dix-neuf".
Bandeau typographique aux armes royales au titre de départ.

Droit
Administration de la justice
Conflits de compétence
Personnel de justice
Parlement de Toulouse (arrêts)

Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 79-3 : Broché. Détaché d'un recueil Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-82 : Broché. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-82 : Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 79-3 : Ancienne collection Pifteau. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-82 : Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 79-3

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 79-3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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