Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui…
ordonne que le procureur général du Roi prendra des informations sur la quantité & la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1764.

France, Parlement de Toulouse

Roche (graveur ; 17..-17..) – Illustrateur, dessinateur

Pijon Veuve de Bernard (1722-1779)

1764

A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la veuve Lecamus. [1764]
[1764]

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte " Donné à Toulouse en notredit Parlement, le 27 février 1764".
Bandeau aux armes royales au titre de départ signé Roche, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Impôts (18e siècle, Languedoc)

Broché. Détaché d'un recueil. Exemplaire sur papier timbré. Signature ms de l'audiencier en la chancellerie de Languedoc près le parlement de Toulouse

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 78-52

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-52, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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