Declaration du Roy, pour l'etablissement de la capitation,…
avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.

Acte royal. Versailles. 1695. Acte. Parlement de Paris. 1695.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Boude Jean (1672?-1696)

1695

Jouxte la copie imprimée à Paris. A Toulouse, chez J. Boude, imprimeur du Roy, des Estats de Languedoc, de la Cour, du clergé, de l'Université, & des Estats de Foix. [1695]

Toulouse

France

24 p. ; in-4

Est complété par un "Supplément de tarif pour le réglement des taxes de la capitation générale du Roy du 18 janvier 1695
Insignes royaux au titre avec initales "PO", bandeau au titre de départ, gravés sur bois, bandeau typographique.

Histoire
Impôts (17e siècle)
Capitation

Relié dans un recueil de 33 pièces. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, gardes papier marbré, dos orné à 5 nerfs, 19e siècle.

Ancienne collection Pifteau. Note ms de sa main listant quelques documents du recueil ; note de sa main sur ce document "quasi-introuvable"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 77-1

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 77-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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