Declaration du Roy, concernant la Chambre des vacations.…
Avec l'arrest de registre du 14 may 1688.

Acte royal. France. Versailles. 1688.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Boude Jean (1672?-1696)

1688

A Toulouse, chez Jean Boude le jeune, imprimeur du Roy, des Etats Generaux de la province de Languedoc, de l'Université de Toulouse, de la Cour, du clergé, & des Etats du Païs de Foix, ruë de la porterie, 1688.
1688

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Concerne la Chambre des vacations du parlement de Toulouse.
Armes royales au titre, bandeaux, gravés sur bois.

Droit
Parlement de Toulouse (17e siècle)

Relié dans un recueil de 113 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre et dernière page (titre étiquette). Plusieurs numérotations des pièces. Titre-étiquette ms, du 17e siècle ; une correction ms dans le texte

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70-15

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/15, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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