Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement pour…
l'entretien & subsistance des pauvres. Du 28 février 1693.

Acte. Parlement de Toulouse. 1693.

France, Parlement de Toulouse

Boude Jean (1672?-1696)

1693

A Toulouse, chez J. Boude, imprimeur du Roy, des Etats de Languedoc, de la Cour, du clergé, de l'Université é des Estats du Païs de Foix. [1693]
[1693]

Toulouse

France

7-[1] p. ; in-4

Armes royales au titre, bandeau , gravés sur bois.

Droit
Histoire locale (Toulouse)
Mendicité (répression)
Charité publique

Relié dans un recueil d'une centaine d'actes royaux enregistrés par le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau. Titre-étiquette ms, du 17e siècle

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/2

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 70/2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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