Copie de la lettre écrite par monseigneur d'Aguesseau,…
chancelier de France, à feu Mr Lemazuyer, procureur general, le vingt-neuf juin mil sept cens quarante-sept. Qui explique l'article XIII. du titre II. de l'Ordonnance de 1669. des Eaux & forêts.

Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)

Raynaud, J. (graveur ; 17..-18..?) – Graveur

Duprat Etienne (17..-17..)

1763

A Auch, De l'imprimerie d'Etienne Duprat, seul imprimeur-libraire privilégié du Roi, de Monseigneur l'intendant & de la Ville, 1763

Auch

France

4 p. ; in-4

A propos d'un conflit de juridiction entre M. Tirani, lieutenant criminel, et M. Morlhon, juge-mage de la sénéchaussée de Toulouse, à propos d'une accusation de M. Villa, maître des eaux et forêts de Commenges et M. Pouyfourcat, notaire
Titre de départ
Bandeau gravé sur bois par J. Raynaud

Broché, sans couverture

Ancienne collection Pifteau. Monté par ses soins dans un recueil de "pièces diverses concernant la religion prétendue réformée... " 17 autres brochures "au 18. 9bre 1939" mention "24 pièces au 15 7.bre 1941" (mais 18 seulement dans le recueil en 2002)

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf Pl A 14-11

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf Pl A 14-11, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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