Edit du Roy portant suppression du siège général…
d'admirauté êtably à Toulouse, & celui de Frontignan, & que les aut

Acte royal. Versailles. 1692.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
France, Parlement de Toulouse

Boude Jean (1672?-1696)

1692

Toulouse

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Armes royales gravées sur bois au titre

Droit administratif
Justice maritime
Amirautés de Languedoc

Broché, sans couverture, relié dans un recueil factice de brochures qui ont appartenu à Frix Taillade (demi-reliure basane ; 20e siècle)

Frix Taillade (1819-1901)

Res 35369-35/22

Document numérisé d'après l'exemplaire Res 35369-35/22, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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