Mémoire pour le sieur Sudre, bourgeois de Montpellier,…
appelant ; contre le sieur Antoine Villaret,habitant de la même ville, intimé

Factum. Sudre. bourgeois de Montpellier. Montpellier. 1778. Factum. Villaret. Antoine. habitant de Montpellier. Montpellier. 1778.

Arbanere, Pierre-François (17..-17..?)

Martel Jean Louis Etienne François (17..-18..)

1778

Montpellier

France

11-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin du texte "Monsieur du Regne, rapporteur. Me. Arbanere, avocat. Arbanere procureur"
Titre de départ.
L'adresse figure dans le bandeau de départ.
Bandeau gravé sur bois

Droit $a Histoire du droit (Toulouse) $a Falsification $a Faux en écriture $a Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/42

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/42, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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