Observations, pour le sieur Pomaredes. Contre le syndic du…
chapitre Saint-Sernin de Toulouse.

Factum. Pomaredes. Guillaume. négociant. Toulouse. 1779. Factum. Chapitre Saint Sernin de toulouse. syndic. Toulouse. 1779.

Sabatier, Jean-Joseph

Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Descadillac (avocat ; 17..-17..?)

Dalles Joseph imprimeur-libraire (17..-18..)

1779

Toulouse

France

4 p. ; in-folio

A la fin "Monsieur de Cucsac, rapporteur. Me. Descadillac, avocat. Sabatier, procureur"
Titre de départ.
Date à l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois

Droit $a Histoire du droit (Toulouse) $a Droit privé $a Baux ruraux $a Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/41

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/41, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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