Mémoire, pour le sieur Guillaume Pomaredes, négociant de…
cette ville, intimé. Contre le syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse, appelant

Factum. Pomaredes. Guillaume. négociant. Toulouse. 1779. Factum. Chapitre Saint Sernin de toulouse. syndic. Toulouse. 1779.

Sabatier, Jean-Joseph

Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Descadillac (avocat ; 17..-17..?)

Dalles Joseph imprimeur-libraire (17..-18..)

1779

Toulouse

France

16 p. ; in-folio

A la fin "Monsieur Desperès, rapporteur. Me. Descadillac, avocat. Sabatier, procureur"
Titre de départ.
Date à l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois

Droit $
Histoire du droit (Toulouse) $
Droit privé
Baux ruraux
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs Annotations marginales

Res A 4/40

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/40, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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Tolosana Université de Toulouse