Factum. Marceillac. Toulouse. vers 1776. Factum. Causse. Toulouse. vers 1776.

Demouix, Louis (procureur ; 17..-17..?)

1776

Toulouse

France

18 p. ; in-folio

A la fin "Monsieur l'Abbé de Salgues, rapporteur. Me. Demouix, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après le dernier acte cité (sentence du sénéchal de Toulouse en 1776)
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Donations
Vente (Terres)
Histoire du droit (Toulouse)

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs Annotations marginales

Res A 4/36

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/36, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.