A nosseigneurs de Parlement

Factum. Luppé, de. Jeanne-Marie. Toulouse. après 1777. Factum. Vèbre, de. Marie. Toulouse. après 1777.

Arexy, Pierre

Arexy, Pierre (1719-1798)
Benaben, Pierre Bertrand Louis (procureur ; 1742-179.?)

1777

Toulouse

France

5-[1 bl.] p. ; in-folio

A la fin du texte " Monsieur de Reynal, rapporteur. Me Arexy, avocat. Benaben, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après le texte : le dernier acte cité date du 11 janvier 1777.
Bandeau gravé sur bois

Droit
Successions et héritages $
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs, dernier feuillet endommagé en bas

Res A 4/28

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/28, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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Tolosana Université de Toulouse