Corps législatif. Communication faite au Corps législatif…
au nom du gouvernement. Séance du 27 pluviôse an XII.

Regnier, Claude Ambroise (1746-1814)
Fontanes, Louis de (1759-1821)

France, Corps législatif (1799-1804) – Éditeur scientifique

Douladoure Veuve de Jean-Joseph imprimeur (17..-1812?)
Imprimerie nationale France ; 1789-1805

1804

Toulouse

France

8 p. ; In-8

Au sujet de la conspiration de Georges Cadoudal.
Titre de départ
Le rapport du grand juge, ministre de la justice au gouvernement est signé "Regnier"
Adresse à l'achevé d'imprimer
27 pluviôse an XII = vendredi 17 février 1804

Histoire
Conspiration de Cadoudal (1804)

Demi-reliure basane papier marbré, dos lisse orné, début 19e siècle Relié dans un recueil avec 12 autres brochures

Ancien fonds Claude Perroud ; notes de sa main en début du recueil

Claude Perroud (1839-1919)

Res 50217/8

Document numérisé d'après l'exemplaire Res 50217 / 8, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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