Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse,…
au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755.

Acte. Toulouse. 1755. Acte. Toulouse. 1755. Acte. Toulouse. 1756.

France, Parlement de Toulouse

1756

[Sans lieu, 1756]

Inconnu

24 p. ; In-12

Au sujet de la déclaration royale du 10 octobre 1755 indiquant que les actes du grand Conseil seraient exécutoires sans l'autorisation des parlements.
Sig. A12

Droit
Histoire
Conflits de compétence
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Grand Conseil
Censure (Parlement de Toulouse)

Broché, couverture papier marbré ajoutée postérieurement. Etiquette au numéro (393) du document apposées par ses soins sur la couverture. Inséré avec 5 autres brochures dans une reliure de récupération

Ancienne collection Pifteau. Etiquette (n° 393 )apposée par ses soins sur la couverture

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 81/1

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 81/1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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