Arrêt de la Cour impériale de Toulouse, du 14 mai 1860. :…
d'Ouvrier et de Clausade contre de Falguière.

Procès. Falguiere. Robert de. 1860. Procès. Ouvrier. Gustave de. 1860. Procès. Clausade. Gustave de. 1860.

1860

Toulouse ; imp. A. Chauvin

France

1 vol. (15 p.) ; 23 cm

A propos de la validité d'un des testaments d'Alphonse Hubert d'Ouvrier
cUn avant propos précise que ce jugement, qui casse le jugement rendu par le tribunal civil de Gaillac le 12 janvier 1859, a été publié en réaction à la publication de ce dernier jugement, sous forme autographiée puis imprimée, par M. de Falguière
Titre de départ faute de page de titre (catalogué d'après un exemplaire incomplet ?)
Adresse à l'achevé d'imprimé.

Droit
Successions et héritages
Captation d'héritage (procès)

Relié avec d'autres textes de Gérard Marchant ; demi-reliure maroquin paier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 601/4

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 601 / 4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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