Supplique à messieurs les Capitouls et commissaires du conseil, pour les affaires contentieuses. Pour le Sieur Gleyses, ancien marchand de cette ville.
Titre de forme:
Factum. Gleyses. Marchand. Toulouse. [Vers 1776].
Date de publication:
1776
Adresse:
[Toulouse], [s.n.]
Lieu de publication:
Toulouse
Description matérielle:
7-[1 bl.] p. ; in-4
Notes:
Concerne un problème d'alignement d'une maison dans le quartier Saint-Cyprien de Toulouse
A la fin : "Gleyzes,suppliant."
Titre de départ
Datation approximative :dernier acte de procédure daté du 20 août 1776.
Bandeau typographique
Sujet:
Droit
Sujet:
Droit de l'urbanisme
Sujet:
Administration locale (Toulouse)
Sujet:
Alignement (Toulouse)
Sujet:
Histoire du droit (Toulouse)
Sujet:
Procès toulousains
Sujet:
Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire:
Broché. Corrections et notes manuscrites page 1 : "Pour monsieur le marquis de Belester ?".
Marques de possession:
Ancienne collection Pifteau ; ajout d'une chemise avec titre manuscrit : "Supplique aux Capitouls du sieur Gleyzes (alignement d'une maison cours Saint Cyprien) 1776" par l'érudit Fernand Pifteau.
Ancien possesseur:
Fernand Pifteau1865-1941?
Localisation du document original:
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 57-5, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne