Instruction pour noble Jean de Gaye, cosseigneur de Paulhac, appellant. Contre Jean Vergnhes, habitant du même lieu, intimé.
Titre de forme:
Factum. Gaye. Jean de. Cosseigneur de Paulhac. [vers 1771]. Factum. Vergnhes. Jean. [vers 1771].
Date de publication:
1771
Adresse:
[s.l.], [s.n.]
Description matérielle:
7-[1 bl.] p. ; in-folio
Notes:
A la fin : "Monsieur de Peres, rapporteur. Me. Douyau, Avocat. Cappot, procureur"
Titre de départ
Datation approximative : dernier acte de procédure daté du 27 août 1771.
Bandeau typographique
Sujet:
Droit
Sujet:
Droit privé
Sujet:
Procès toulousains
Sujet:
Forêts (propriété)
Sujet:
Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire:
Sans reliure et détaché d'un recueil.
Marques de possession:
Ancienne collection Pifteau
Ancien possesseur:
Fernand Pifteau1865-1941?
Localisation du document original:
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 48-6 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne