Notes en réponse à celles de M. Cassaing pour M. le maire de Toulouse
Titre de forme:
Factum. Mairie de Toulouse. 1841?. Factum. Cassaing. 1841 ?.
Date de publication:
1841
Adresse:
(Toulouse)
Pays de publication:
France
Description matérielle:
12 p. ; 23 cm
Notes:
Sur une question d'alignement concernant une maison, à Toulouse, située à l'angle de la rue des Marchands et de la rue des Paradoux,
A la fin, signé : Jean Gasc, Avocat
Date approximative d'après la date estimée du factum auquel ce texte répond.
Sujet:
Droit
Sujet:
Droit de l'urbanisme
Sujet:
Alignement (Toulouse)
Sujet:
Histoire du droit (Toulouse)
Sujet:
Juristes toulousains
Particularités d'exemplaire:
Relié avec : "Observations pour le sieur Cassaing, négociant, domicilié à Toulouse, contre M. le maire de la Ville de Toulouse"
Demi-reliure, 21e siècle
Localisation du document original:
Texte numérisé d'après l'exemplaire 3495/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)