Continuation d'observations pour noble de Bernard, intimé. Contre le sieur Maffre, seigneur de Lastens, appelant.
Titre de forme:
Factum. Bernard. noble de. Factum. Maffre. seigneur de Lastens.
Imprimeur-libraire:
Baour Jean-Florent (1724-1795)
Date de publication:
1769
Adresse:
A Toulouse, De l'imprimerie de Jean-Florent Baour, seul imprimeur juré de l'université, à l'ancienne maison professe
Lieu de publication:
Toulouse
Pays de publication:
France
Description matérielle:
[3, 1bl.] p. ; in-folio
Notes:
Querelle de procédure autour d'un héritage
Titre de départ. Signé: "Monsieur de Lespinasse, rapporteur. E. Martin, procureur"
Daté d'après le texte. Adresse tirée de l'achevé d'imprimer.
Bandeau gravé sur bois
Sujet:
Droit
Sujet:
Histoire du droit (Toulouse)
Sujet:
Procès toulousains
Particularités d'exemplaire:
En feuille. Détaché d'un recueil
Marques de possession:
Fonds Pifteau
Ancien possesseur:
Fernand Pifteau1865-1941?
Localisation du document original:
Texte numérisé d'après l'ex. Resp Pf Pl 59-16 de la Bibliothèque universitaire de Toulouse 1, consultable en ligne