Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. d'Aguesseau, chancellier de France a tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner & de recevoir & les matières beneficiales. Avec les reponses du Parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les ordonnances du roy, touchant les donations, les testaments & les substitutions. Les remontrances faites au roy par le Parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations et des testaments.... Ensemble les déclarations du roy & les arrêts de reglemet du parlement de Toulouse... Nouvelle édition, entièrement revûë & corrigée & considérablement augmenté. Par Me***** *, avocat au parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire:
Girard Jean imprimeur-libraire imaginaire (17..-17..)
Date de publication:
1749
Adresse:
[Toulouse ?], De l'imprimerie de Jean Girard. M. DCC. XLIX.
Pays de publication:
France
Description matérielle:
[4], VIII, 687, [1] p. ; In-4
Notes:
Recueil constitué par Jean-Baptiste Furgole
Sans doute imprimé à Toulouse d'après le matériel typographique. Jean Girard est un imprimeur imaginaire qui dissimule diverses impressions françaises
Sujet:
Droit
Sujet:
Histoire du droit (Toulouse)
Sujet:
Jurisprudence
Sujet:
Successions et héritages
Sujet:
Donations
Sujet:
Bénéfices ecclésiastiques
Sujet:
Parlement de Toulouse (jurisprudence)
Sujet:
Juristes toulousains
Particularités d'exemplaire:
Exemplaire Res 16631 : Reliure en basane marbrée, 18e siècle, dos orné de fleurons en caisson, tranche mouchetée
Exemplaire D128 :Reliure basane marbrée,
Marques de possession:
Exemplaire Res 16631 : Cachet d'ex-dono : "M. Delpech, professeur de droit", et ex-dono imprimé "Cet ouvrage a été donné à la bibliothèque de la faculté, le 23 novembre 1866..." signé du doyen.
Exemplaire D128 : Cachets : "Université des sciences sociales, Toulouse, Centre Histoire Juridique" ; "Académie de Toulouse, Faculté de droit " ; Fonds ancien de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (Toulouse), ancienne cote Bu : Res 16632
Ancien possesseur:
Edouard Delpech1790-1870
Ancien possesseur:
fonds anciens Faculté de droit (Toulouse)
Localisation du document original:
Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 16631 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)