Instruction, pour les consuls et communauté de Monlezun…
defendeurs supplians & demandeurs. Contre messire François Descours, seigneur directe du même lieu ; demandeur, suppliant & défendeur.

Factum. Communauté de Monlezun (Gers). 172.. Factum. Descours. François. 172..

Labadens, Joseph

Labadens (Avocat ; 17..-17..?)

1725

[Toulouse ?], s.n.

Toulouse

France

10 p. ; in-4°

A la fin : "Monsieur de Pujol, rapporteur. Me Labadens, avocat. Me Garraud, procureur"
Dernière date de procédure citée : 1725
Bandeau gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil constitué au début du XIXe, rassemblant 18 factums toulousains, avec note manuscrite sur la page de garde ; Demi-reliure papier parcheminé et papier marbré, 19e siècle

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-46/18

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-46/18 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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