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Ordonnance des presidens, chevaliers, trésoriers…
de France, generaux des finances, grands-voyers, juges & conservateurs du domaine en la generalité de Toulouse, portant inhibitions & défenses aux seigneurs hauts-justiciers de faire exercer la justice par leurs juges dans les fiefs & directes relevant immediatement du Roi, quoique enclavées dans leurs terres. Du vingtiéme août mil sept cens quarante-cinq.

Par France, Bureau des finances Toulouse

Publié en 1745

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Extrait des instructions données au S.r d'Arquier…
nommé par M.gneur Desmaretz, controlleur general des finances, pour faire le recouvrement dans la generalité de Toulouse des sommes qui doivent provenir du rachat du prêt & annuel, en consequence de l'edit du mois de decembre 1709. sur la maniere dont le payement dudit rachat doit être fait par les officiers, & sur celle que ledit sieur Darquier doit le recevoir.

Publié en 1709

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Réponse à l'à juger, pour la commune d'Aulus,…
contre la commune d'Erce, en présence des héritiers du sieur Sirgand-d'Erce.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1830

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Plaidoyer prononcé devant la cour royale de…
Toulouse, le 1er mai 1826, pour le sieur Noel Bilas, propriétaire, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jean Michel aîné, habitant de Toulouse ; contre les sieurs Michel frères, banquiers, habitans de Paris ; contre la dame Michel, veuve du sieur Casse-Barthe, habitante de Labastide de Sérou ; et contre les sieurs et dames Casse, freres et soeurs, enfans de feue Jeanne-Marie Michel, épouse du sieur Jean-François CAsse, habitans de Labastide de Serou, Sainte-Croix et Pamiers.

Par Decamps (avocat)

Publié en 1826

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Réplique prononcée devant la cour royale de…
Toulouse, le 3 mai 1826, pour le sieur Bilas, propriétaire ; contre les sieurs Michel frères et autres.

Par Decamps (avocat)

Publié en 1826

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Mémoire pour les habitans de la commune de…
Boussenac, (Ariège) sur l'application de la loi du 10 vendémaire An 4 à l'affaire des demoiselles.

Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)

Publié en 1830

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Réponse aux observations et a l'a juger de la…
commune d'Erce, pour les héritiers du sieur Sirgand d'Erce ; contre le maire et les habitans de la commune d'Erce ; en présence du Maire et des habitans de la commune d'Aulus.

Par Decamps, Eugène (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1830

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Mémoire à consulter, pour M.e Vaysset, avoué près…
le tribunal civil de Toulouse, poursuivant en calomnie ; contre le sieur Jean-François-Auguste Romain, fabricant de faïence ; dame Jeanne-Marie Pau, sa mère, veuve de Dominique Romain, et M.e Bilhard, avocat stagiaire, habitans de Toulouse.

Par Vaysset (avoué ; 18..?-18..)

Publié en 1834

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Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset,…
avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé par le sieur Dominique Marion, propriétaire, domicilié audit Toulouse, a S. Ex. M. le Garde des Sceaux, à MM. le préfet de la Haute-Garonne, procureur général, ses avocats généraux et substituts, présidens et conseillers près la cour royale, procureur du Roi, ses substituts, présidens et juges près ledit tribunal, président et juge de celui du commerce, juges de paix, à tous les membres composant le barreau desdits cour et tribunaux.

Par Marion, Dominique^f18..?-18..

Publié en 1834

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Mémoire au conseil académique de Toulouse, pour…
les étudians signataires de l'adresse a Son Altesse Royale Madame, duchesse de Berry.

Publié en 1832-1833

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Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le…
maire de la commune des Allemands, intimé ; contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.

Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur

Publié en 1823

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Lettres patentes du 2 décembre 1619. Accordées…
par le Roi Louis XII. pour l'etablissement de la jurande de pharmacie dans la province de Bigorre.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1768

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Actes des sinodes provinciaux et colloques du…
Haut-Languedoc et Haute-Guiene et autres pieces relatives a lordre et a la discipline des reformez de cette province depuis lannée 1733 pour servir de memoire a la posterite pour leglize de Puilaurens et ces annexes

Publié en 1733-1786

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du…
24. avril 1732. Qui défend aux substituts du procureur general du Roi, dans les senéchaussées, bailliages & autres juridictures du ressort de la Cour, de s'immiscer dans les fonctions des juges, dans les cas de maladie, absence ou legitime empêchement ; d'écrire, consulter, ni être arbitres pour les parties dans les affaires où le Roi, l'Eglise ou le public ont interêt, à peine de nullité.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1732

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Concours pour la chaire de Toulouse. Soutenance :…
De la preuve du mariage et des demandes en nullité du mariage

Par Fresquet, Raymond de (1820-1871)

Publié en 1844-1851

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775,…
qui ordonne des réjouissances publiques, à l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1775

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2…
juin 1767. Portant reglement concernant les oppositions aux mariages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1767

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Edit de creation de l'office de second advocat…
general de Sa Maiesté au parlement de Tolose, contenant les attributs des charges d'avocats generaux.

Publié en 1602

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8.…
mars 1749f, qui ordonne que le livre intitulé : Histoire des camisards, &c. sera lacéré & brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Communication faite à la Chambre de commerce de…
Toulouse sur les échanges commerciaux de la France avec l'étranger en 1868

Par Gomiecourt, M. de

Publié en 1869

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Conférence sur le canal maritime de l'Océan à la…
Méditerranée : Cercle de la presse et de l'enseignement

Par Ozenne, Théodore (1814-1895)

Publié en 1880

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Chemins de fer voies navigables

Par Deffès, Albert (18..-18..) – Rédacteur, rapporteur

Publié en 1878

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Rapport et délibération sur un projet de jonction…
du réseau pyrénéen avec Saragosse par la vallée de Luchon et le col de la Glère : Séance du 18 avril 1857

Par Ramel, Antoine Alamir (18.. ?-1864) – Rédacteur, rapporteur

Publié en 1857

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Les ressources de la Haute-Garonne au point de…
vue de l'accroissement de l'industrie dans ce département...

Par Bonnet, Désiré (18..-18..) – Rédacteur, rapporteur

Publié en 1871

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Paraphrase des litanies en vers provençaux

Publié en 1886

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Lettres autographes de Madame Roland adressées à…
Bancal-des-Issarts, membre de la Convention

Par Roland de La Platière, Jeanne-Marie (1754-1793)

Publié en 1835

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Le mariage de Madame Roland : trois années de…
correspondance amoureuse, 1777-1780

Par Roland de La Platière, Jeanne-Marie (1754-1793)

Publié en 1896

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait defenses de se pourvoir pour raison d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, & par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Dissertation sur la carie ; présentée et soutenue…
à la faculté de Médecine de Paris, le 24 février 1815, pour obtenir le grade de docteur en médecine par Pierre Honoré Fabre, ex-chirurgien des hôpitaux militaires du trente-unième régiment d'infanterie légère et du deuxième des gardes d'honneur

Par Fabre, Pierre Honoré (chirurgien ; 17..-18)

Publié en 1815

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De negotiis gestis. ff. Lib. 3, Tit. 5. : Has…
theses publicis competitorum disputationibus subjectas... Die vigesima tertia Junii

Par Massol, Henri (1804-1885)

Publié en 1838

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