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Réponse a l'instruction signifiée le 7 août…
dernier pour le syndic des prêtres de la Table du Purgatoire de la Daurade contre Me. Joseph Vaissieres, supérieur du séminaire de la Mission

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)

Publié en 177

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Courtes observations pour le préfet de la…
Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre M. le syndic du moulin du Château narbonnais,

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)

Publié en 1835

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Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour…
le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Messire Hyacinthe de Labaune de Bascous, chanoine & sacristain de la même Eglise

Par Miramont, de (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 173

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Observations de M. Boniface-Charles-Joseph de…
Castellane, sur le libelle intitulé, Mémoire pour Silvin Gavarret.

Par Castellane, Boniface-Charles-Joseph de (17..-18..)

Publié en 1809

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Factum, du procés pendant en la cour entre Me.…
Jean George Dutilh, advocat, intimé. Contre Pierre Gontier Sieur de Pratdaure, frere & heritier de Claire de Gontier, & icelle mere & heritiere de Jeanne Dutilh, fille & heritiere de feu Dominique Duthil, impetrant lettres aux fins y contenües.

Publié en 1646

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Consultation pour l'abbé Vézia, supérieur de…
Polignan (diocèse de Toulouse) et Messieurs Carme et Faur, vicaires généraux du diocèse de Pamiers, contre M. le marquis de Portes & M.me la marquise de Galard, héritiers de M.me la marquise de Portes, leur mere

Par Delpech, Edouard (1790-1870)

Publié en 1837

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Réponse pour Mr. de Bertrand Molleville, maître…
des requêtes. Contre le sieur Seignan.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1776

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Réplique, pour les Consuls, syndic & communauté…
de la vallée de Massat. Contre Louise Charlote de Foix, comtesse de Sabran, légitime administresse de Louis-Auguste-Elzear comte de Sabran.

Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1753

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Mémoire en réponse pour Dom Joseph Delrue,…
supérieur général de la congrégation de S.-Maur ; Dom Philippe Lebel, visiteur de la province de Gascogne, & Dom Jacques Cruvellier, prieur du monastère de S.-André-lès-Avignon, intimés. Contre Dom Jean Faure & ses adhérans, appelant comme d'abus.

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1765

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Henry-Auguste de Chalvet, Rochemonteix,…
chevalier, seigneur, marquis de Merville, & autres places, sénéchal, gouverneur de Toulouse & pays d’Albigeois, au premier huissier, sergent ou autre requis, comme en l’instance en notre cour pendante, a été le 20 juillet 1767, rendue la sentence, dont la teneur suit, entre Demoiselle Jeanne-Marie Cariton, épouse du Sieur François Garrigues […].

Par France, Sénéchaussée Toulouse

Publié en 1767

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Arrêt de la Cour royale de Toulouse, Chambre des…
mises en accusation

Publié en 1824

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Memoire contenant griefs, pour le sieur…
Jean-François-Arnaud Mayniel-Lestiol, habitant de la ville de Montauban, appellant. Contre le sieur Gaillard ancien exempt de la maréchaussée, & la dame Garrigues, mariés, habitans de la même ville, intimés. Et contre messire Jean-Armand de Rozet de Lagarde, aussi intimé.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1778-1784

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Mémoire pour les sieurs Lamothe freres,…
négocians, habitans d’Aiguebere, intimés. Contre le sieur Maigné, négociant, habitant de la ville d’Auch, appellant.

Par Dirat, Guillaume (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1771

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Mémoire, pour messire François Gabriel de Thezan…
du Poujol, d’Olargues, abbé de S. Martin de Villemaigne Largentiere, grand archidiacre de l’église cathedrale de S. Pons, & conseiller en la cour, suppliant & appelant comme d’abus. Contre messire Charles Maurice de Percin de Mongaillard, chanoine & aumonier dud. S. Pons, impetrant & deffendeur.

Par Bauduer (avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1696

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Réplique pour les Capitouls & sindic de la ville…
de Toulouse. Contre les Sieurs Monery, Cruchent, Gally, & tous leurs associés.

Par Vincens (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Réponse aux réflexions pour le sieur Raoul.…
Contre Me. Beral.

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1758-1789

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Précis sur soi-montré, pour les sieurs Pelleport…
& Beyfete, négocians. Contre le sieur Founade.

Par Loubet (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1789

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Reflexions pour les jurés-gardes du corps des…
marchands-drapiers. Contre le nommé Martres, fermier des Fouleries du Château & du Bazacle.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1775

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Plaidoyer devant la cour royale de Toulouse,…
séance de police correctionnelle, pour le Sieur Saint-Victor de Saint-Blancard contre M. le procureur général

Publié en 1839

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Mémoire pour les bayles du corps des maîtres…
fourniers de Toulouse, intimés & défendeurs. Contre les bayles du corps des maîtres boulangers de la même ville, appellans.

Par Robert, Jean-Pierre (imprimeur ; 1702?-1758) – Imprimeur-libraire

Publié en 1756

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Instruction pour noble Jean de Gaye, cosseigneur…
de Paulhac, appellant. Contre Jean Vergnhes, habitant du même lieu, intimé.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1771

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Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise…
cathedrale, metropolitaine & primatiale Sainte Marie d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise

Publié en 1729

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4.me lettre de Joseph Carol à ses créanciers.

Par Carol, Joseph (17..-183.)

Publié en 1809

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A juger, pour Me. Fortic. Contre Me. Ladeveze.

Par Carbonel (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1762

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Factum pour damoiselle Helix de Marsars, femme de…
Me. Jacques Dinthillac advocat. Contre damoiselle Marguerite de Masars, & Jacques Morlhon, dit Labarte, mariez

Publié en 1649-1657

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Consultation pour Mme Thouzac, Vve de St Germain,…
nièce et unique héritière légitime de M. Jean-Baptiste Justin Montaignac contre une fille naturelle se disant Janny Anaïs Mouchet, légataire instituée en l'universalité des biens de M. Montaignac laquelle est réellement en possession de la qualité de Melle Montaignac

Par Delpech, Edouard (1790-1870)

Publié en 1833

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Memoire contenant réponse pour messire…
Jean-François Gaston de Siregand, comte d’Erce, intimé. Contre messire Fabien Malgac de Lacassine, pere & legitime administrateur de ses enfans, appellant.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1756-1760

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Mémoire contenant justification. Pour Me.…
Alexandre-François de Castera, conseiller au sénéchal, & présidial d’Auch, appellant. Contre le syndic des officiers du même siège, intimé & défaillant.

Par Cambon, de (avocat-général ; 17..-18..?)

Publié en 1768

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Réponse à la réplique pour les Capitouls, &…
sindic de la ville de Toulouse. Contre le Sieur Monery & ses associés.

Par Anonyme

Publié en 1775

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Mémoire en réponse. Pour les curés de la Ville de…
Toulouse, & marguilliers des fabriques des églises paroissiales. Contre quelques communautés de religieux mandians de la même ville.

Par Tournier, Jean-Baptiste-Joseph (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1752

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Tolosana Université de Toulouse