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Résumption pour le sieur Marceillac contre le…
sieur Rolland

Par Demouix, Louis (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776

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Instruction sur soit-montré, pour demoiselle…
Marie Payratou [Peyraton]. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & autres

Par Arexy, Pierre (1719-1798)

Publié en 1777

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Espèce de l'arrêt du 6 avril 1713, qu'on a dressé…
sur les pieces qui sont aux liasses e 1713, dans les etudes de Me. Arbanere, acquéreur de l'ofice de Me. Monnier, procureur du sieur Claude Prat, & de Me. Demouix, acquéreur de l'office de Me. J. Coste, procureur de la demoiselle Roubin... pour messire de Solas. Contre messires de Genas de Vauvert, & de Reynaud.

Par Benaben (17..-17..)

Publié en 1723-1762

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Réponse à l'instruction signifiée le 18 août…
1774. Pour la dame Dandré, veuve de messire David, intimée. Contre Me. François Cammas, prêtre, appellant.

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)

Publié en 1774

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Mémoire pour les consuls &communautés de…
Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère, intimé

Par Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Publié en 1775

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Mémoire contenant réponse pour sieur Antoine…
Laville, bourgois du lieu de Seutre, appelant, demandeur en révocation de clameur. Contre Honoré Baudouin Lapierre fils, prenant le fait & cause de Me Jacques-Michel, notaire royal, impétrant clameur, & sieur Joseph Lapierre père, partie intervenante.

Par Reboul, de (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1779

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Mémoire contenant réponse. Pour demoiselle…
Catherine Marty, épouse du sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac, intimée. Contre la demoiselle Mas, épouse de Me. Cure, notaire du même lieu, appellante.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1773

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Observations pour Me Gasque de Combes, docteur en…
médecine. Contre demoiselle Louise Durieux, & autres

Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1773

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A juger, pour M. le maréchal, prince de Soubise.…
Contre la communauté de Plas , Marie-Anne Girodon, veuve de Courbis, & autres.

Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)

Publié en 1775

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Réplique pour la dame d'André [Dandré], veuve de…
messire David. Contre Me François Camas, prêtre

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)

Publié en 1774

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Précis, pour le sieur Guillaume Barthés, seigneur…
de Marmorieres, appelant. Contre Pierre Romain, Antoine Fournier, mari & maître des cas dotaux de Louise Romain, & Pierre Martin, héritier de Jacques intimé

Par Mayniel (avocat)

Publié en 1777

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Réflexions pour la dame de Maria, veuve &…
héritière de Me Mouton

Par Furgole, Pierre-François (1740-1818)

Publié en 1779

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Instruction en réponse pour noble Joseph de…
Lapanouze, intimé. Contre noble Jean-Jacques de Guiraud, appelant

Par Brideau de Saint Julien (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 177

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Réplique pour demoiselle Marti [Marty], épouse du…
sieur Gély. Contre Me. Cure, notaire, & la demoiselle Mas son épouse

Par Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1774

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Resumption pour le sieur Louis Vacher, intimé &…
appelant. Contre Jean Julien, appelant & intimé. Et contre Jacques Julien , demandeur.

Par Malfré, Étienne (procureur ; 1750-1777)

Publié en 1770

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Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la cour…
royale, agissant en qualité de syndic des pariers du moulin du Château narbonnais, à Toulouse, contre les dames religieuses de la Visitation Sainte-Marie, habitantes à Toulouse, contre Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, en présence de la dame Lecour née Bertha, habitante à Paris, et du sieur Cassagne, pêcheur, habitant à Toulouse

Par Mazoyer, Henri (17..-18..)

Publié en 1833

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Mémoire pour demoiselle Dorothée Teulade, veuve…
du sieur Mouy, habitante de la ville de Grenade. Contre noble Pierre d'Arquier, receveur des tailles, habitant de cette ville

Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)

Publié en 1779

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Réflexions sur la question d'état, pour…
Antoinette chardot. Contre Jérome Boussac.

Publié en 1794-1795

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Sentence, rendue le 14 mai 1766.

Par Chalvet-Rochemonteix, Henri-Auguste de (17..?17..)

Publié en 1766

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Supplément au traité élémentaire des successions…
ab intestat, par M. Malpel, avocat à la cour royale, et professeur à la faculté de Droit de Toulouse

Par Malpel, François (1765-1849)

Publié en 1824

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Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour…
l'année sextile 1814, dédié à la cour.

Publié en 1814

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Replique, pour Me. Bousquet, chapelain de Jegun.…
Contre le Sr. Courrege & autres

Par Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1777

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Explication de l'ordonnance de Louis XV. Roi de…
France et de Navarre. Du mois de février 1731. Concernant les donations. Par feu noble François de Boutaric, professeur du droit françois en l'université de Toulouse.

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1766

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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse.…
Contenant, dans une I.re partie, les arrêts et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Héloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome huitième.

Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)

Publié en 1824

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne…
lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février 1662. & de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome treizième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1826.

Par Anonyme

Publié en 1826

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-unième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1835

Publié en 1835

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Du respect des Romains pour le droit de…
propriété

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1849

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Réponse au précis, pour le sieur Laffitte. Contre…
la dame Saindan.

Publié en 1781

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre1829

Publié en 1829

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