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Réplique pour le Sr. de Lapanouse. Contre le…
sieur de Guiraud, & contre Jean-Pierre Tenegal, intervenant

Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 177

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Réponse pour le sieur François Alary, & Delle.…
Marie-Magdelaine Bozat mariés. Contre le sieur Jean-Baptiste Bozat, la demoiselle Bessy de Coureges, Me. Augustin Bozat, prêtre, & la dame Louise Bessy, veuve de Me. Bozat

Par Gaujal (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1769

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Réflexions intéressantes. Pour le jugement du…
procès. Pour les Sieurs Trubelle, freres, négocians à Toulouse, intimés. Contre Noble Fortic, prêtre & curé de St. Pierre de la même ville, appellant.

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766

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Les faits rétablis pour messieurs H. Azaïs, G. de…
Milhau et Bousquet contre M. Boyer-Fonfrède

Par Anonyme

Publié en 1820

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Devant vous M. le sénéchal de Beziers, ou votre…
lieutenant-général. Demoiselle Marie-Jeanne Mantenon, veuve & héritiere fiduciaire de Me. Pierre Rey, appellante. Contre le sieur Antoine Rey & les héritiers de Marie & Therese Rey, intimés.

Par Valessie (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1773

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Questions à juger pour les sieurs Mazarin &…
Mather ; contre la dame Lecour née Berta.

Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)

Publié en 1830

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Suite de factum, pour le syndic du Chapitre de…
l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise.

Par Anonyme

Publié en 173

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Rapport fait par M. Roussille, négociant,…
directeur de la faillite de feu Carol, aux créanciers assemblés le 1er février 1832, sous la présidence de M. L. Ducos, juge-commissaire de ladite faillite, en vertu de sa circulaire du 19 janvier dernier.

Par Anonyme

Publié en 1832

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Observations pour demoiselle Catherine Marti…
[Marty], epouse du sr Gély. Contre Me. Cure, & la demoiselle Mas, mariés

Par Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1778

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A juger pour le syndic des dames religieuses…
Feuillantines. Contre le sieur comte de Berat. En préférence de messieurs de Larroquan & Montgazin, & de M. le procureur général, prenant la cause de son substitut à la maîtrise de l'Isle

Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1713

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Mémoire contenant réponse. Pour le Sieur…
Jacoubet, maitre patissier de cette ville, intimé. Contre le Sieur Lamarque, négociant de cette ville, appellant.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1775

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Mémoire pour demoiselle Jeanne Darros, veuve du…
sieur Jean Bons, appelante. Contre Pierre & Marie Bons, frere & sœur, intimés.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1758

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Plaidoyer, pour le sieur Paul-Alexis Sabatié…
cadet ; contre les enfans et héritiers bénéficiaires de feu J.h Carol ; et contre les sieurs Laye et Rousilhe, se disant syndics de la faillite dudit Carol.

Par Calmes (avocat général ; 17..-18..)

Publié en 1812

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Notes pour les héritiers du Sieur Paul-Alexis…
Sabatié ; contre les syndics de la faillite Carol.

Par Anonyme

Publié en 1831

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Supplément au Mémoire sur le projet de…
destruction du moulin du Château narbonnais

Par Anonyme

Publié en 1783

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Philippi Berterii, in Regis consistorio…
consiliarii, et in Senatu Tolosano praesidis, Pithanôn Diatribae duae. Quibus civilis imperii Romani notitia & Ecclesiae politia illustrantur.

Par Bertier, Philippe de (15..-1618)

Publié en 1608

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Suite d'instruction sur soit-montré, pour…
demoiselle Marie Peyraton. Contre le syndic, directeur & administrateur de l'Hôpital d'Annonay, Catherine Jamet & ses enfans, & Antoinette Peyraton

Par Arexy, Pierre (1719-1798)

Publié en 1777

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Observations sur la réponse de Caussé pour…
messire Dabbes de Cabrerolles

Par Astre, François (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1776

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Instruction contenant griefs, pour nobles Nicolas…
& Jean de Gregoire freres ; appellans. Contre Jean Vert, chirurgien de Mourvilles-Hautes, & Paule Mailhebiau ; appellés.

Par Grégoire, Jean-Jacques (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1753

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Observations en réponse pour Pierre & Marie…
Bouisset, frere & sœur, appellans. Contre Marie Villebrun, intimée.

Par Senovert (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1766

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Instruction pour le sieur Portes, greffier au…
greffe criminel de la cour, & secrétaire de M. de Fajole, conseiller en la cour. Contre les héritiers de M. de Fajole.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1767

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Factum, servant de salvations & de réponses. Pour…
les trois communautés des prébendiers de la douzaine, S. Martial & Sainte Catherine de l’église métropolitaine, Saint-Etienne de Toulouse. Contre les sieurs prevost, chanoines & chapitre de la même eglise.

Par Anonyme

Publié en 1705

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A juger pour les sieurs Casimir Dupau,…
Lafue-D'Ausas et Purpan, syndics définitifs de la faillite de feu Joseph Carol, contre le sieur Jean-Baptiste Sabatié.

Par Anonyme

Publié en 1832

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Suite de mémoire pour le sieur Malzieu. contre le…
sieur André

Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Observations pour les Sieurs Trubelle, freres,…
négocians de cette ville. Contre Me. Fortic, curé de St. Pierre de la même ville.

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766

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Réponse aux observations, pour le sieur Maurette.…
Contre le sieur Galy.

Par Labordere (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1781

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Réponse pour messire Jean-Alpinien de Pujol,…
ancien officier de cavalerie. Contre messire Jean-Joseph de Pradines de Ciron ; Messire Louis de Pradines de Ciron, prêtre-bénéficier au chapitre de l’Isle-Jourdain ; & dame Elizabeth de Pradines-Ciron, épouse du Sieur Tourtelon, freres & sœur.

Par Bouttes (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1774

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A juger, pour le Sieur de Merle, seigneur de St.…
Leger, syndic de 101 habitant de la ville de St. Sulpice de Lezat. Contre M. de Valette, trésorier de France de la généralité de Toulouse. Et contre les sieurs de Thomas & Sicard. En présence des consuls & communauté de St. Sulpice.

Par Basillac, de (procureur du Roi ; 17..-18..?)

Publié en 1783

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Le sieur Jaegerschmid au public et à la Cour.…
Cause du sr Jaegerschmid ; contre les srs Garrigou neveu et Massenet

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1817

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Suite de mémoire et réponse pour Me Gasque de…
Combes, docteur en médecine. Contre la demoiselle Durieux & autres

Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1773

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