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Mémoire pour le Sieur Jean Brustier, marchand du…
lieu de Lavelanet ; appellé & appellant. Contre le Sieur Jean Autier, maître chapellier, Barthelemi Fouet & Pierre Bourges ; appellans.
Par Courdurier, Jean-Baptiste (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1758
Factum , pour Me. Pierre Vidal, chanoine…
theologal au chapitre de Castres, intimé & suppliant. Contre Demoiselle Marthe d'Anglez, & Me. Jean Julien mariez, appellans.
Par Latour, de (avocat ; 416..-17..)
Publié en 1716
Factum, pour le scyndic du chapitre de l’église…
cathédrale de Lodeve, prenant la cause pour François Liquier, son fermier demandeur. Contre les consuls du lieu des plans, Barthelemy Hugonenc & autres deffendeurs.
Par Pages (procureur ; 16..-17..?)
Publié en 1670
Mémoire pour le principal du collège royal de…
cette ville, contre M. le procureur-général, prenant la cause de l’hôpital de Muret. En présence du sieur Bonhomme.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1777
Instruction, pour Marie Viala epouse de Pierre…
Fournier, marchand à Castres, fille & coheritiere de Raymond Viala ; appellante & supliante. Contre noble Joseph de Barbara ; Seigneur directe de Boisseson, comme mari de la Dame Marie Darrozat de Labeloterie ; intimé
Par Labadens, Joseph (Avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1721
A juger pour la dame Berta, épouse Lecour, et…
pour le sieur Lecour, agissant seulement pour l'autorisation de son épouse, contre les sieurs Mather, père et fils, ce dernier héritier de feu Mazarin son oncle
Par Amilhau, Pierre-Catherine (1793-1860)
Publié en 1830
Faits et questions à juger pour la dame Joséphine…
Berta, épouse Lecour, habitant à Paris contre les sieurs Mazarin et Mather, négocians, habitans à Toulouse
Par Moynier, chevalier (avocat général à la cour royale de Toulouse ; 17.. -18..)
Publié en 1829
Mémoire a consulter, suivi de la consultation de…
M.e Merlin
Par Lavaux (avocat ; 17.. -18..)
Publié en 1832
Suite de mémoire, pour le sieur Calmels & Affre.…
Contre Cannac, & les sieurs Auzias & Fueilhes.
Par Monjuif, François (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1774
Resumption du procès, pour messire…
Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde St Haon, baron des Etats du Vellay, lieutenant colonel de cavalerie, commandant du bataillon de garnison de Royal-Roussillon, appellant suppliant. Contre le sieur Jean-Louis Pertuis, intimé.
Par Soubeyran, Joseph (17..-17..)
Publié en 1776
Par leurs excellences messeigneurs les ministres…
de l'Intérieur et de la Justice, et MM. les conseillers d'Etat et de l'administration publique de France; par M. le conseiller d'Etat, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines et MM. les membres du Conseil des ponts-et-chaussées Au Roi le 4 novembre 1829. ses très humbles, très soumis et très fidèles serviteurs et sujets les propriétaires du Moulin des Tuileries, dit de Baylac, sur la rive gauche de la Garonne, à Toulouse
Par Berdoulat (17--18..)
Publié en 1829
Mémoire pour le sieur Jacques-Daniel…
Condusorgues, appelant, suppliant & défendeur. Contre le sieur Jean Coste & la demoiselle Marie Gilly, mariés, intimés, défendeurs, appelants & suppliants
Par Gassaud, Anne-Louis (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1777
Réponse pour Me. Baylac, appellant & suppliant.…
Contre Me. Guichard, Me. Faure & autres décimateurs du lieu d’Arrens. Et contre les marguillers du même lieu
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1778
Réponse pour noble Joseph Torrilhon de Prades,…
seigneur du Bregnon. Contre le sieur Damaze Calemard Dumont, maire de Crapone.
Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1756
Mémoire, pour Messire Guillaume d'Abbes,…
correcteur à la Cour des aydes de Montpellier, seigneur de Cabreroles & de Courbeson, intimé & defendeur. Contre noble Alexandre Mons, ancien lieutenant de dragons, chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, cessionnaire du Sieur Galon, demandeur.
Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1754
Suite de factum, pour le syndic du Chapitre de…
l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise.
Publié en 173
Memoire, concernant les rejections. Pour le…
syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain dudit chapitre.
Publié en 1729
Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour…
le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Messire Hyacinthe de Labaune de Bascous, chanoine & sacristain de la même Eglise
Par Miramont, de (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 173
Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise…
cathedrale, metropolitaine & primatiale Sainte Marie d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise
Publié en 1729
Réplique sommaire, pour le syndic de l'Eglise…
metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise
Publié en 1729
Mémoire pour le Sieur Bousquet, intimé. Contre…
Pierre Gassier, appellant.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1771-1772
Précis, pour le sieur Guillaume Barthés, seigneur…
de Marmorieres, appelant. Contre Pierre Romain, Antoine Fournier, mari & maître des cas dotaux de Louise Romain, & Pierre Martin, héritier de Jacques intimé
Par Mayniel (avocat)
Publié en 1777
A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ;…
contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre les sieurs Flandry et Cailhac.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1841
Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de…
Tersac, en présence des autres parties du procès.
Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1841
Notes dans la cause entre M. le Maire de la ville…
de Foix et les sieurs De Boyer père et fils.
Par Guiraud (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1837
Résumé, pour M.r le Maire de la ville de Foix ;…
contre M. de Boyer, ancien magistrat, et M. de Boyer fils, conseiller à la cour royale.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1838
Plaidoyer prononcé devant la cour royale de…
Toulouse, le 1er mai 1826, pour le sieur Noel Bilas, propriétaire, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jean Michel aîné, habitant de Toulouse ; contre les sieurs Michel frères, banquiers, habitans de Paris ; contre la dame Michel, veuve du sieur Casse-Barthe, habitante de Labastide de Sérou ; et contre les sieurs et dames Casse, freres et soeurs, enfans de feue Jeanne-Marie Michel, épouse du sieur Jean-François CAsse, habitans de Labastide de Serou, Sainte-Croix et Pamiers.
Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
Réplique prononcée devant la cour royale de…
Toulouse, le 3 mai 1826, pour le sieur Bilas, propriétaire ; contre les sieurs Michel frères et autres.
Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
Dernières observations pour M. le maire de…
Pamiers, contre le sieur de Tersac.
Par Fourtanier, Alexandre (1805-1864)
Publié en 1819-1941
Réponse aux observations, pour la dame Lecamus,…
veuve de Me. Pijon. Contre la dame Lecamus épouse du Sr. Robert.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1777
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