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Arrests remarquables du parlement de Toulouse qui…
contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toute sorte de matières. Recuei͏̈llis par messire Jean de Catellan, seigneur de La Masquere, conseiller au Parlement. Et donnez au public par les soins de messire François de Catellan, seigneur de la Masquere, président de la permière chambre des enquêtes, son neveu. Tome premier [- Tome second]

Par Catellan, Jean de (1617-1700)

Publié en 1705

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Recueil de quelques plaidoyez notables faicts par…
feu M. P. de Beloy conseiller & advocat general du Roy au parlement de Tolose. Avec les arrests de la meme Cour intervenus sur iceux. Suivis de L'interprétation des causes de l'Edict & Declaration du Roy Henry le Grand, sur l'union & incorporation de son ancien patrimoine mouvant de la Couronne de France, au domaine d'icelle, par le mesme autheur.

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)

Publié en 1613-----

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Arrest de la Cour de parlement de Tolose, sur…
l'appellation comme d'abus, relevée par damoiselle Margueritte de Peloux, de l'execution, procedure & fulmination de la bulle de Nostre S. Pere le Pape, du mois de may, mil six cens cinq, expediée sur le mariage depuis contracté par Dame Catherine du Puy; avec Messire Nicolas de Peloux, chevalier de l'Ordre du Roy, nepveu d'autre Nicolas de Peloux, premier mary de ladicte dame. Avec le plaidoyé fait en la Grand Chambre par M. Maistre Pierre de Beloy, conseiller du Roy & son advocat general en la Cour de parlement de Tolose

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)

Publié en 1609

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Traité des tutelles, divisé en quatre parties :…
Où les questions dont il se trouve composé sont décidées conformément à la disposition du droit romain, à la doctrine des meilleurs auteurs, & à la jurisprudence des arrêts. Par Me Jean-Antoine Ferriere, avocat au parlement de Toulouse.

Par Ferrière, Jean-Antoine (17..-17..)

Publié en 1766

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Antonii Goveani De jure accrescendi liber ad…
Andream Goveanum fratrem.

Par Gouveia, Antonio de (1505?-1566?)

Publié en 1545

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Repetitio D. Beren. Fernandi jurium doctoris &…
professoris clariss. apud Tholosates à Podio rupis Quercinen. oriundi In .I. in quartam sub titu. Ad.I. Falcidiam Pandectarum lib. XI.

Par Fernand, Bérenger (15..-1567)

Publié en 1539

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Traités du mariage, de la puissance paternelle,…
des usucapions et des prescriptions, suivant l'usage du droit romain et du droit françois. Par noble Louis Astruc, professeur en doit français de l'université de Toulouse

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1758

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Lettre contenant l'exposition et refutation des…
erreurs remarquées au Traité des droits seigneuriaux, imprimé sous le nom de Me. Jean Geraud advocat en la cour. Avec les veritables decisions.

Publié en 1681

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Nouvelle methode pour apprendre facilement, sans…
peine & en peu de tems les Institutions imperiales. Augmentées de plusieurs remarques, principes & regles du droit civil. Composées de dialogues familiers en langue françoise. Par J. Floreus, avocat en Parlement.

Par Floreus, J. (16..-17..?)

Publié en 1698

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Traités des tutelles et curatelles, de la…
division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété. Par noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1758

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A juger pour la dame Berta, épouse Lecour, et…
pour le sieur Lecour, agissant seulement pour l'autorisation de son épouse, contre les sieurs Mather, père et fils, ce dernier héritier de feu Mazarin son oncle

Par Amilhau, Pierre-Catherine (1793-1860)

Publié en 1830

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Faits et questions à juger pour la dame Joséphine…
Berta, épouse Lecour, habitant à Paris contre les sieurs Mazarin et Mather, négocians, habitans à Toulouse

Par Moynier, chevalier (avocat général à la cour royale de Toulouse ; 17.. -18..)

Publié en 1829

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Resumption du procès, pour messire…
Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde St Haon, baron des Etats du Vellay, lieutenant colonel de cavalerie, commandant du bataillon de garnison de Royal-Roussillon, appellant suppliant. Contre le sieur Jean-Louis Pertuis, intimé.

Par Soubeyran, Joseph (17..-17..)

Publié en 1776

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Les Institutes de l'empereur Justinien conferées…
avec le droit françois, par noble François de Boutaric, professeur en droit françois dans l'université de Toulouse.

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1740

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Institutionum Justinianearum analysim methodicam…
cupidae legum juventuti offert J.D.F.M. Ruffat in academia Tolosana juris romani antecessor.

Par Ruffat, Jean-Dominique (1762-1842)

Publié en 1805

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Concours pour une chaire de professeur supléant.…
Thèse sur la prescription. D'après le Code civil et les lois romaines. Juges du concours. M. le doyen de Bastoulh...

Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)

Publié en 1825

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A nosseigneurs de Parlement

Par Arexy, Pierre (1719-1798)

Publié en 1777

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Mémoire pour le sieur Jacques-Daniel…
Condusorgues, appelant, suppliant & défendeur. Contre le sieur Jean Coste & la demoiselle Marie Gilly, mariés, intimés, défendeurs, appelants & suppliants

Par Gassaud, Anne-Louis (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1777

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Requête pour M. de Fondeville-Labatut. Contre les…
assassins de son père. Par M. Duroux.

Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)

Publié en 1786

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Mémoire, sur révision de procés, pour…
Jeanne-Raymonde Bigorre, veuve de Pierre Cahuzac, maçon à Toulouse, tant de son chef, que comme tutrice de ses enfans.

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1779

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Mémoire justificatif, pour le Sr Louis Calas.

Par Calas, Louis (17..-17..)

Publié en 1762

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Stil et forme de proceder, tant en la cour de…
parlement de Tolose, et chambre des requestes d'icelle: Qu'en toutes les autres courts inferieures du ressort, auparavant & après les sentences et arrêts, selon les requestes, lettres de chancellerie, procez verbaux, & autres actes y descripts au long ; avec ce qui est des actions & leur difference, en toutes matieres. A quoy est adjousté l'estil du privé Conseil du Roy, & de la Chancellerie, et ce dequoy le grand conseil de sa Majesté, & les autres courts souveraines, prennent cognoissance : ensemble ce qui est des estats & devoir d'un chacun, au faict de la justice, & police, selon les ordonnances & arrests, y descripts. Le tout divizé en cinq Livres: Enrichis de plusieurs choses mémorables. Par Gabriel Cayron, secretaire ordinaire de la chambre du Roy, jadis procureur audit parlement de Tolose

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1611

2 Tomes
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Œuvres de Me. Jean-Baptiste Furgole, sur les…
donations. Tome premier [second] [Seconde édition, revue, corrigée & considérablement augmentée]

Par France

Publié en 1761

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Theophilus renovatus, sive levis ac simplex via…
ad Institutiones juris civilis. Cum duplici indice. Prior continet principia juris, suis auctoritatibus sulta. Alter vero est rerum notabilium, quae in hoc opere continentur. Auctore Daniele de Galtier Bitterensi, utriusque juris professore in academia Tolosana. Editio novissima, prioribus multo correctior & textibus locupletior

Par Galtier, Daniel de (16..-17..)

Publié en 1726

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Questions concernant les substitutions, avec les…
réponses de tous les parlemens et cours souveraines du royaume, et des observations de M. le Chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses.

Par Vaquier (avocat au parlement de Toulouse ; 17..-17..?)

Publié en 1770

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Styles de la Cour de Parlement, chambre des…
requestes, seneschal & autres juges royaux subalternes & politiques du ressort de Tolose... Le tout divisé en cinq livres, enrichis de plusieurs choses mamorables en cette seconde edition : avec deux tables... Par Gabriel Cayron, advocat en parlement, & secretaire ordinaire de la Chambre du Roy.

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1630

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Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris Tolosani,…
Notae et observationes in XII libros Epistolarum B. Gregorii papae, hujus nominis I, cognomine Magni. Opus varium et utile, tum utriusque juris cum historiae & antiquitatis sacrae & profanae necnon grammaticae studiosis.

Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)

Publié en 1669

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Dissertationum juris canonici, liber quintus et…
sextus. De parochiis, deque officio & potestate parochi. Auctore Antonio Dadino Altaserra, antecessore tolosano.

Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)

Publié en 1654

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Dissertation sur le prest et la vente du bled,…
gasailles et bladades, qui peut servir d'addition à l'Eclaircissement du prest & interests, par le même auteur

Par Du Puy, Bernard (16..-17..?)

Publié en 1687

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Programme d'un cours de droit civil français,…
professé à la Faculté de Toulouse,

Par Bressolles, Gustave (1816-1892)

Publié en 1853

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