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- Histoire du droit (Toulouse)
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Mémoire pour nobles Jean-Joseph &…
Pierre-Jean-Louis Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre François Bentajou, sous-fermier des droits du domaine
Publié en 1752
Très-humbles et très-respectueuses…
représentations que font au roi les Capitouls, gouverneurs de la ville de Toulouse.
Par Toulouse
Publié en 17
Melchioris Pastoris juris canonici in alma…
Aqui-sextiensi academia professoris Opera omnia. Tractatus De beneficiis et censuris ecclesiasticis. De bonis temporalibus Ecclesiae acquirendis et conservandis. De jurisdictione ecclesiastica. De jure feudali et emphyteotico. Cum notis Joannis Solier in senatu Tolosano patroni, necnon expeditionum curiae romanae bancharii, & posthumis nondum editis ejusdem scholiis amplissimis. Editio nova accuratissima
Par Pasteur, Melchior (16..-16..)
Publié en 1712
Memoire sur l’existance de deux albergues dans le…
lieu du Lherm, sur leur extinction, sur leur re-existance & par qui la justice doit être rendue auxdits habitans.
Publié en 1723
Mémoire contenant griefs, pour le Sr. Guillaume…
Laffitte, habitant de cette ville, appellant & impétrant. Contre la dame Saindan, aussi habitante de cette ville, intimée
Par Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1781
Suite d’observations. Pour le Sr. Viguier contre…
le Sr. Chambert.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)
Publié en 1768
Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
M. DCC. LXXX. [1780]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaires.
Par Anonyme
Publié en 1779
Ecclesiasticae jurisdictionis vindiciae adversus…
Caroli Fevreti et aliorum Tractatus de abusu, susceptae ab Antonio Dadino Alteserra utriusque juris professore, & decano universitaitis Tolosanae.
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1702
Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine…
Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre de la même ville. Seconde édition, augmentée de quelques réflexions, pour servir de réponse
Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)
Publié en 1766
Lettre de M. de Lamoignon , garde des sceaux, à…
MM. Frizac & Mazars, médecins opérans & consultans du gouvernement.
Publié en 1788
Arreté du grand bailliage de Toulouse, du 27 juin…
1788.
Par France, Grand Bailliage de Toulouse
Publié en 1788
A vous messieurs les Capitouls de Toulouse.
Par Vincens (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1779
Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
Mil sept cent cinquante trois [1753]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaire.
Par Anonyme
Publié en 1753
Extrait des registres des délibérations du…
parlement de Toulouse.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Instruction sur l’interlocutoire des arrêts du 19…
août 1755 & 27 juillet 1756. Pour les bailes du corps des maîtres fourniers de Toulouse, appellans. Contre les bailes des maîtres boulangers de la même ville, aussi apellans.
Par Caunes, Bernard-Philippe-Marie (procureur ; 17..-17..)
Publié en 1756
Réponse aux écritures du 12 juin 1756. Pour le…
sieur Simon Talansier, & les demoiselles Marguerite & Marie Talansier. Contre le sieur Antoine Talansier. Sur la premiere proposition.
Par Demiau, Gabriel (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1756
Me. Chapon, procureur au parlement, & du Sr…
Philippe Horcat, licentié ès droits, prieur du college St. Martial, observe ce qui suit, en réponse au comparant de Me. Casseirol, procureur du Sr. Rulh.
Par Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1781
Forteresse imprenable. Pour Me. Claude Pastourel,…
prêtre & prieur de Saint-Privat de Vallongue, défenseur & impétrant. Contre le sieur Jean Jalade, marchand banqueroutier de la ville de Besiers, & les heritiers de feu Etienne Estaville, défaillans.
Par Pouliez, Antoine-Claude (17?..-17..)
Publié en 1740
Résumption pour le sieur Soulié, appellant.…
Contre Me. Cardonnel, intimé.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1772
Réponse aux observations, pour les Consuls,…
syndic & communauté de Massat. Contre la dame comtesse de Sabran
Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1752-175X
Les Doléances du bailliage. Sur l'air : Eh! quoi…
tout sommeille.
Publié en 1788
Observations pour le sindic, consuls & communauté…
de Rabouillet. Contre dame Marie Daraude, seigneuresse du même lieu.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1756-1760
Relation des deux premières audiences du grand…
baillage de Toulouse. En juin 1788.
Publié en 1788
A Nosseigneurs de parlement.
Par Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1778
Suite du mémoire des sieurs Agede, cosseigneurs…
de Lagardele. Contre le sieur Bentajou, sous-fermier du domaine
Publié en 1752
Explication de l'ordonnance de Louis XV du mois…
d'août 1735 concernant les testamens. Par Me. Jean-Pierre-René Aymar, avocat au parlement de Toulouse, ancien bâtonnier. Nouvelle édition, revûë de nouveau, corrigée & augmentée par l'auteur.
Par Aymar, Jean-Pierre-René (16..-17..)
Publié en 1751
Instruction pour demoiselle Jeanne & Christine…
Ticiers, soeurs, habitantes de la ville d’Auterives, suppliantes. Contre Me. le procureur général, prenant la cause du sindic du couvent des religieuses de Sainte-Claire de la même ville.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1769
Suite d’observations pour le citoyen Leblanc ;…
contre l’agent général des domaines nationaux, du chef de Labarthe, émigré.
Publié en 1795-1796
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