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Précis sur soi-montré, pour les sieurs Pelleport…
& Beyfete, négocians. Contre le sieur Founade.

Par Loubet (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1789

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Reflexions pour les jurés-gardes du corps des…
marchands-drapiers. Contre le nommé Martres, fermier des Fouleries du Château & du Bazacle.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1775

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Mémoire pour les bayles du corps des maîtres…
fourniers de Toulouse, intimés & défendeurs. Contre les bayles du corps des maîtres boulangers de la même ville, appellans.

Par Robert, Jean-Pierre (imprimeur ; 1702?-1758) – Imprimeur-libraire

Publié en 1756

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Instruction pour noble Jean de Gaye, cosseigneur…
de Paulhac, appellant. Contre Jean Vergnhes, habitant du même lieu, intimé.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1771

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Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise…
cathedrale, metropolitaine & primatiale Sainte Marie d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise

Publié en 1729

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Factum pour damoiselle Helix de Marsars, femme de…
Me. Jacques Dinthillac advocat. Contre damoiselle Marguerite de Masars, & Jacques Morlhon, dit Labarte, mariez

Publié en 1649-1657

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Consultation pour Mme Thouzac, Vve de St Germain,…
nièce et unique héritière légitime de M. Jean-Baptiste Justin Montaignac contre une fille naturelle se disant Janny Anaïs Mouchet, légataire instituée en l'universalité des biens de M. Montaignac laquelle est réellement en possession de la qualité de Melle Montaignac

Par Delpech, Edouard (1790-1870)

Publié en 1833

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Memoire contenant réponse pour messire…
Jean-François Gaston de Siregand, comte d’Erce, intimé. Contre messire Fabien Malgac de Lacassine, pere & legitime administrateur de ses enfans, appellant.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1756-1760

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Mémoire contenant justification. Pour Me.…
Alexandre-François de Castera, conseiller au sénéchal, & présidial d’Auch, appellant. Contre le syndic des officiers du même siège, intimé & défaillant.

Par Cambon, de (avocat-général ; 17..-18..?)

Publié en 1768

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Réponse à la réplique pour les Capitouls, &…
sindic de la ville de Toulouse. Contre le Sieur Monery & ses associés.

Par Anonyme

Publié en 1775

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Ma réponse aux cris de M.r le Vicomte de Panat

Par Corbiere, Charles-Philippe-Auguste (baron ; 1759-18..)

Publié en 1832

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Factum, pour dame Anne de Resseguier veuve de feu…
noble Dominique de Verdier Sr de Villete. Contre demoiselle Marie de Cormouls veuve de feu noble Hilaire de Verdier, juge de Moissac, & Dominique de Verdier son fils.

Publié en 1677

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Mémoire pour nobles Jean-Joseph &…
Pierre-Jean-Louis Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre François Bentajou, sous-fermier des droits du domaine

Publié en 1752

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Mémoire contenant griefs, pour le Sr. Guillaume…
Laffitte, habitant de cette ville, appellant & impétrant. Contre la dame Saindan, aussi habitante de cette ville, intimée

Par Chapon, Louis (17..-17..?)

Publié en 1781

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Suite d’observations. Pour le Sr. Viguier contre…
le Sr. Chambert.

Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)

Publié en 1768

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Mémoire contenant réponse, pour le Sieur Monery &…
ses associés. Contre M.M. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.

Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1773

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Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine…
Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre de la même ville. Seconde édition, augmentée de quelques réflexions, pour servir de réponse

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766

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A vous messieurs les Capitouls de Toulouse.

Par Vincens (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1779

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Instruction sur l’interlocutoire des arrêts du 19…
août 1755 & 27 juillet 1756. Pour les bailes du corps des maîtres fourniers de Toulouse, appellans. Contre les bailes des maîtres boulangers de la même ville, aussi apellans.

Par Caunes, Bernard-Philippe-Marie (procureur ; 17..-17..)

Publié en 1756

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Réponse aux écritures du 12 juin 1756. Pour le…
sieur Simon Talansier, & les demoiselles Marguerite & Marie Talansier. Contre le sieur Antoine Talansier. Sur la premiere proposition.

Par Demiau, Gabriel (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1756

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Me. Chapon, procureur au parlement, & du Sr…
Philippe Horcat, licentié ès droits, prieur du college St. Martial, observe ce qui suit, en réponse au comparant de Me. Casseirol, procureur du Sr. Rulh.

Par Chapon, Louis (17..-17..?)

Publié en 1781

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Réponse aux observations, pour les Consuls,…
syndic & communauté de Massat. Contre la dame comtesse de Sabran

Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1752-175X

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Mémoire pour les procureurs au Parlement de…
Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient déclarez non-recevables à se pourvoir au conseil, & subsidiairement défendeurs au fond. Contre les notaires de la même ville, défendeurs à l’exception, & demandeurs au fond.

Par Graviere (Avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1730

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A Nosseigneurs de parlement.

Par Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1778

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Suite du mémoire des sieurs Agede, cosseigneurs…
de Lagardele. Contre le sieur Bentajou, sous-fermier du domaine

Publié en 1752

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Réflexions servant de réponse aux deux écrits…
intitulés ; Observations sur le domaine, & réponse à la réplique signifiée le 6 septembre 1775. Pour le sindic des Capitouls de la ville de Toulouse. Contre le Sieur Monery & ses associés.

Par Vincens (Procureur)

Publié en 1775

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Explication de l'ordonnance de Louis XV du mois…
d'août 1735 concernant les testamens. Par Me. Jean-Pierre-René Aymar, avocat au parlement de Toulouse, ancien bâtonnier. Nouvelle édition, revûë de nouveau, corrigée & augmentée par l'auteur.

Par Aymar, Jean-Pierre-René (16..-17..)

Publié en 1751

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Instruction pour demoiselle Jeanne & Christine…
Ticiers, soeurs, habitantes de la ville d’Auterives, suppliantes. Contre Me. le procureur général, prenant la cause du sindic du couvent des religieuses de Sainte-Claire de la même ville.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1769

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Suite d’observations pour le citoyen Leblanc ;…
contre l’agent général des domaines nationaux, du chef de Labarthe, émigré.

Publié en 1795-1796

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Plaidoyé, pour Me. Martial Bouquier, avocat au…
parlement de Bordeaux, parlant en sa cause. Contre Me. Jean-Baptiste Fajon, procureur au parlement de Toulouse.

Publié en 1714

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