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Réponse pour Monsieur le procureur-général,…
prenant la cause des religieux dominicains de Fanjeaux, demandeur. Contre Jean Roger, cerclier de ladite ville de Fanjeaux, défendeur & suppliant.

Par Labadie 17..-18..? (Procureur)

Publié en 1755

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Inventaire de production sur soit-montré, que met…
& baille devant vous très honorés seigneurs, Messieurs, tenant la souveraine cour du parlement de Toulouse. Le Sieur Prevot, marchand joailler de cette ville. Contre le Sieur Birosse, marchand libraire.

Par Tourreil, Jacques-Augustin (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1763

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Mémoire contenant griefs, pour dame…
Susanne-Petronille Lecamus, veuve de Me. Pijon, avocat en la cour, seul imprimeur du roi, habitante de Toulouse. Et pour noble Jean-Arnaud-Honoré-Marie-Bernard Pijon, son fils, & son donataire contractuel, l’un & l’autre appelans & supplians. Contre dame Elisabeth-Gabrielle-Honorée Lecamus, épouse du Sieur Robert, libraire de la même ville, intimée & suppliante.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Mémoire pour la dame veuve de noble De Franc,…
tant de son chef, que comme tutrice de ses enfants. Contre le Sieur Villeraze de Castelnau.

Par Monier, Jean-Florent-Nicolas (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Mémoire du Sieur de Villeraze de Castelnau,…
capitaine de cavalerie.

Par Villeraze de Castelnau (Capitaine de cavalerie ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Réplique succinte pour les héritiers Sabatié,…
contre les syndics Carol.

Par Anonyme

Publié en 1831

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Memorabilium senatusconsultorum summae apud…
Tolosates curiae ac sententiarum, tum scholasticarum, tum forensium. Centuria, Joanne Corasio, jurisconsulto clarissimo, regioque senatore Tolosano auctore

Par Coras, Jean de (1515-1572)

Publié en 1600

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Abregé et sommaire des contracts d'emphyteose et…
bail a rente, des rentes foncieres & droicts seigneuriaux par M. Antoine de Peyrusse, juge-maige de Quercy. A monseigneur messire Pons de Themines... conseiller du Roi en ses conseils d'Estat & privé seneschal & gouverneur de Quercy.

Par Peyrusse, Antoine de (14..-15..)

Publié en 1614

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Species litis pro Helisa Masars conjuge Jacobi…
Dintilhac Patroni. Contra Jacobum Morlhon scommate vocatum Labarte, & Margaretam Masars conjuges Bosquet, & alios.

Publié en 1649-1657

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Mémoire pour le Sieur Jean-François Castres.…
Negociant de Chalabre, intimé. Contre Raymond, Guilhaume, Jean, Philippe & Catherine Carbonneau du hameau d’en Gauli, appellans.

Par Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1760

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Réponse aux observations, pour la dame Lecamus,…
veuve de Me. Pijon. Contre la dame Lecamus épouse du Sr. Robert.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1777

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Mémoire, pour le sieur Jean Rey, habitant de…
Montpellier, intimé. Contre le sieur Pierre Boudon de Clayrac, appellant, la demoiselle Dupuy, épouse du Sr. Laurens Boudon, & autres.

Par Chauliac, Antoine (17..-18..?)

Publié en 1763-1779

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L' infamie, ou le grand-bailliage de Toulouse

Publié en 1788

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Requête en plainte du nommé Plume-Pattes, aux…
Capitouls de Toulouse; avec la lettre de M. Moysset, procureur du roi au grand bailliage de Toulouse, à Mme. de Tire-Larigo, sa tante, avec la réponse..

Publié en 1788

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Premier dialoque entre Dom Bernard de…
Plume-Plates & Bonaventure de Sauto-la-Piote, sur les affaires présentes.

Par Anonyme

Publié en 1788

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Arrêté du grand bailliage de Toulouse, du 17…
septembre 1788.

Publié en 1788

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Discours politiques de l'establissement et…
conservation des loix & de la justice. Contre les mocqueries et les cavillations de l'Anti-Tribonian déguisé & de ses sectateurs

Par Maran, Guillaume (1549-1621)

Publié en 1621

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Recueil de toutes les pièces qui constatent ce…
qui s'est passé au parlement de Toulouse & dans les sénéchaussées, maîtrises & autres juridictions royales de son ressort, depuis le 3 mai, jusqu'au 20 octobre 1788, jour de la rentrée

Publié en 1788

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Traité des droits seigneuriaux, et des matières…
féodales. Par M. de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse, & avocat en parlement.

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1745

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Traité élémentaire des successions ab intestat,…
par M. Malpel, avocat à la cour royale, et professeur à la faculté de Droit de Toulouse

Par Malpel, François (1765-1849)

Publié en 1824

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Necyomantia jurisperiti. Sive De occulta…
jurisprudentia dialogi. Stephano Forcatulo Bliterensi autore

Par Forcadel, Étienne (1519-1578)

Publié en 1549

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Continuation d'observations pour noble de…
Bernard, intimé. Contre le sieur Maffre, seigneur de Lastens, appelant.

Par Bernard (noble de ; 17..-17..)

Publié en 1769

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Observations pour le sieur Viguier. Contre le…
sieur Chambert.

Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)

Publié en 1768-1789

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De la Séparation de corps et de ses effets quant…
aux personnes et quant aux biens

Par Massol, Henri (1804-1885)

Publié en 1841

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Grief d'appel pour noble de Bernard contre le…
sieur Maffre, seigneur de Lastens, appelant.

Par Bernard (noble de ; 17..-17..)

Publié en 1768

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Explication de l'ordonnance de Louis XIV. roi de…
France et de Navarre, concernant le commerce, par feu noble François de Boutaric, professeur de droit françois en l'université de Toulouse. Avec les édits, déclarations & arrêts donnéz en interprétation de cette ordonnance & plusieurs arrêts du Conseil.

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743

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Explication de l'ordonnance de Blois. Par feu…
noble François de Boutaric, professeur en droit françois en l'université de Toulouse. [Suivi de] Explication du Concordat, par feu noble François de Boutaric,... [Suivi de] Les Institutions du droit canonique, expliquées par noble François de Boutaric,...

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1745

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Traité de la seigneurie féodale universelle et du…
franc alleu naturel, par Me Furgole, avocat au parlement de Toulouse.

Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)

Publié en 1767

2 Tomes
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Traité du contrat de mariage et des droits…
respectifs des époux relativement à leurs biens : ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales

Par Rodière, Aimé (1810-1874)

Publié en 1847

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Traité des curés primitifs où l'on examine leur…
origine, les differentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges ; les differens moyens canoniques pour établir leurs droits ; la maniere de les exercer & les autres questions sur la même matiere. Suivant les décrets des Conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances & declarations des rois & la jurisprudence des arrêts. Le tout rapporté à la dernière jurisprudence fixée par la declaration du roy, du 5. octobre 1726 & celle du 15. janvier 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole,...

Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)

Publié en 1736

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