Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1771-1772
Par Mayniel (avocat)
Publié en 1777
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
Par Hallé (17..-17..?)
Publié en 1770-178X
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1731
Par Court de Gébelin, Antoine (1719-1784)
Publié en 1763
Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)
Publié en 1731
Publié en 1732
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1733
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1742
Par France, Bureau des finances Toulouse
Publié en 1745
Publié en 1709
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1768
Publié en 1733-1786
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1775
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1767
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1749
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Publié en 1758-1779
Par Becane, Bertrand (1728 ?-17..?)
Publié en 1775
Par Belando, Nicolas de Jesus (O F M ; 17..-17..)
Publié en 1772
Par Ballainvilliers, Simon-Charles-Sébastien Bernard (baron de ; 1760-1835)
Publié en 1787
Par Rouelle, Guillaume-François (1703-1770) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 1758
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