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Réponse au précis, pour le sieur Laffitte. Contre…
la dame Saindan.

Publié en 1781

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Mémoire pour les bailes du corps des maîtres…
blanchers & chamoiseurs de la ville de Toulouse, intimés, appellants & suppliants. Contre Pierre Martres, fermier des Fouleries, des moulins du Château & du Bazacle, appellant & suppliant.

Par Figueres, Jean-Benoît (17..-18..?)

Publié en 1772

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Factum, du procés pendant en la cour entre Me.…
Jean George Dutilh, advocat, intimé. Contre Pierre Gontier Sieur de Pratdaure, frere & heritier de Claire de Gontier, & icelle mere & heritiere de Jeanne Dutilh, fille & heritiere de feu Dominique Duthil, impetrant lettres aux fins y contenües.

Publié en 1646

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Consultation pour l'abbé Vézia, supérieur de…
Polignan (diocèse de Toulouse) et Messieurs Carme et Faur, vicaires généraux du diocèse de Pamiers, contre M. le marquis de Portes & M.me la marquise de Galard, héritiers de M.me la marquise de Portes, leur mere

Par Delpech, Edouard (1790-1870)

Publié en 1837

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Réponse pour Mr. de Bertrand Molleville, maître…
des requêtes. Contre le sieur Seignan.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1776

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Réplique, pour les Consuls, syndic & communauté…
de la vallée de Massat. Contre Louise Charlote de Foix, comtesse de Sabran, légitime administresse de Louis-Auguste-Elzear comte de Sabran.

Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1753

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Henry-Auguste de Chalvet, Rochemonteix,…
chevalier, seigneur, marquis de Merville, & autres places, sénéchal, gouverneur de Toulouse & pays d’Albigeois, au premier huissier, sergent ou autre requis, comme en l’instance en notre cour pendante, a été le 20 juillet 1767, rendue la sentence, dont la teneur suit, entre Demoiselle Jeanne-Marie Cariton, épouse du Sieur François Garrigues […].

Par France, Sénéchaussée Toulouse

Publié en 1767

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Memoire contenant griefs, pour le sieur…
Jean-François-Arnaud Mayniel-Lestiol, habitant de la ville de Montauban, appellant. Contre le sieur Gaillard ancien exempt de la maréchaussée, & la dame Garrigues, mariés, habitans de la même ville, intimés. Et contre messire Jean-Armand de Rozet de Lagarde, aussi intimé.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1778-1784

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Mémoire pour les sieurs Lamothe freres,…
négocians, habitans d’Aiguebere, intimés. Contre le sieur Maigné, négociant, habitant de la ville d’Auch, appellant.

Par Dirat, Guillaume (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1771

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Mémoire, pour messire François Gabriel de Thezan…
du Poujol, d’Olargues, abbé de S. Martin de Villemaigne Largentiere, grand archidiacre de l’église cathedrale de S. Pons, & conseiller en la cour, suppliant & appelant comme d’abus. Contre messire Charles Maurice de Percin de Mongaillard, chanoine & aumonier dud. S. Pons, impetrant & deffendeur.

Par Bauduer (avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1696

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Réplique pour les Capitouls & sindic de la ville…
de Toulouse. Contre les Sieurs Monery, Cruchent, Gally, & tous leurs associés.

Par Vincens (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1775

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Réponse aux réflexions pour le sieur Raoul.…
Contre Me. Beral.

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1758-1789

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Précis sur soi-montré, pour les sieurs Pelleport…
& Beyfete, négocians. Contre le sieur Founade.

Par Loubet (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1789

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Reflexions pour les jurés-gardes du corps des…
marchands-drapiers. Contre le nommé Martres, fermier des Fouleries du Château & du Bazacle.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1775

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Mémoire pour les bayles du corps des maîtres…
fourniers de Toulouse, intimés & défendeurs. Contre les bayles du corps des maîtres boulangers de la même ville, appellans.

Par Robert, Jean-Pierre (imprimeur ; 1702?-1758) – Imprimeur-libraire

Publié en 1756

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Instruction pour noble Jean de Gaye, cosseigneur…
de Paulhac, appellant. Contre Jean Vergnhes, habitant du même lieu, intimé.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1771

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Factum pour damoiselle Helix de Marsars, femme de…
Me. Jacques Dinthillac advocat. Contre damoiselle Marguerite de Masars, & Jacques Morlhon, dit Labarte, mariez

Publié en 1649-1657

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Consultation pour Mme Thouzac, Vve de St Germain,…
nièce et unique héritière légitime de M. Jean-Baptiste Justin Montaignac contre une fille naturelle se disant Janny Anaïs Mouchet, légataire instituée en l'universalité des biens de M. Montaignac laquelle est réellement en possession de la qualité de Melle Montaignac

Par Delpech, Edouard (1790-1870)

Publié en 1833

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Memoire contenant réponse pour messire…
Jean-François Gaston de Siregand, comte d’Erce, intimé. Contre messire Fabien Malgac de Lacassine, pere & legitime administrateur de ses enfans, appellant.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1756-1760

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Mémoire contenant justification. Pour Me.…
Alexandre-François de Castera, conseiller au sénéchal, & présidial d’Auch, appellant. Contre le syndic des officiers du même siège, intimé & défaillant.

Par Cambon, de (avocat-général ; 17..-18..?)

Publié en 1768

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Réponse à la réplique pour les Capitouls, &…
sindic de la ville de Toulouse. Contre le Sieur Monery & ses associés.

Par Anonyme

Publié en 1775

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Ma réponse aux cris de M.r le Vicomte de Panat

Par Corbiere, Charles-Philippe-Auguste (baron ; 1759-18..)

Publié en 1832

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Factum, pour dame Anne de Resseguier veuve de feu…
noble Dominique de Verdier Sr de Villete. Contre demoiselle Marie de Cormouls veuve de feu noble Hilaire de Verdier, juge de Moissac, & Dominique de Verdier son fils.

Publié en 1677

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Mémoire pour nobles Jean-Joseph &…
Pierre-Jean-Louis Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre François Bentajou, sous-fermier des droits du domaine

Publié en 1752

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Mémoire contenant griefs, pour le Sr. Guillaume…
Laffitte, habitant de cette ville, appellant & impétrant. Contre la dame Saindan, aussi habitante de cette ville, intimée

Par Chapon, Louis (17..-17..?)

Publié en 1781

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Suite d’observations. Pour le Sr. Viguier contre…
le Sr. Chambert.

Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)

Publié en 1768

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Mémoire contenant réponse, pour le Sieur Monery &…
ses associés. Contre M.M. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.

Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1773

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Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine…
Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre de la même ville. Seconde édition, augmentée de quelques réflexions, pour servir de réponse

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766

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A vous messieurs les Capitouls de Toulouse.

Par Vincens (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1779

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Instruction sur l’interlocutoire des arrêts du 19…
août 1755 & 27 juillet 1756. Pour les bailes du corps des maîtres fourniers de Toulouse, appellans. Contre les bailes des maîtres boulangers de la même ville, aussi apellans.

Par Caunes, Bernard-Philippe-Marie (procureur ; 17..-17..)

Publié en 1756

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Tolosana Université de Toulouse