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Précis pour les syndics de la faillite de Joseph…
Carol, contre les héritiers de Paul-Alexis Sabatié.

Par Anonyme

Publié en 1830

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Interrogatoire prêté par M.r F.-B.…
Boyer-Fonfrède, ci-devant président et colonel des Confédérés du Midi ; Interrogatoire prêté par M.r son fils, sous-lieutenant des grenadiers du bataillon de la garde nationale mobile ; ...

Par Anonyme

Publié en 1815

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Réponse sur soit-montré pour le syndic des…
officiers de la sénéchaussée de Toulouse. Contre Mes. Demont & Montané, lieutenans-particuliers du même siege

Par Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1785

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Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis…
Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé. Contre Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant.

Par Carriere, Jean-Denis dit le Jeune (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1760

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Instruction pour Demoiselle Jeanne Castang,…
épouse du Sieur Pierre Durand, négociant de la ville de Nîmes, impetrante & demanderesse. Contre Me. Amandric, curé de Beauvoisin défendeur.

Par Casseirol, Louis (procureur ; 17..-17..)

Publié en 1758

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A Nosseigneurs du parlement.

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1760

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Mémoire contenant réponse. Pour demoiselle…
Catherine Marty, épouse du sieur Jean Gely, habitant du lieu d'Autignac, intimée. Contre la demoiselle Mas, épouse de Me. Cure, notaire du même lieu, appellante.

Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1773

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Observations pour Me Gasque de Combes, docteur en…
médecine. Contre demoiselle Louise Durieux, & autres

Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1773

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A juger, pour M. le maréchal, prince de Soubise.…
Contre la communauté de Plas , Marie-Anne Girodon, veuve de Courbis, & autres.

Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)

Publié en 1775

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Instruction contenant la vie et les voyages…
d’Arnaud Lamaure, suivie de ses auditions catégoriques et de quelques réflexions d’un patriote, ami de la vérité.

Par Bonneserre (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1786

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Mémoire de Me. Lafage, à l’ordre de MM. les…
avocats

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1756

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Réponse au Mémoire à consulter et à la…
Consultation des adversaires, distribués le 11 février 1829 ; pour le sieur Jean-Baptiste Sabatié... et Sabatié fils aîné ; contre les sieurs J.-P. Roussille et Lucien Authié...

Par Anonyme

Publié en 1829

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A mes créanciers.

Par Anonyme

Publié en 1808

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Notes en réponse pour les sieurs Casimir Dupau,…
Lafue d'Auzas, et Purpan, syndics de la faillite Carol ; contre les héritiers Sabatié.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1830

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Réplique pour la dame d'André [Dandré], veuve de…
messire David. Contre Me François Camas, prêtre

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)

Publié en 1774

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Réflexions pour la dame de Maria, veuve &…
héritière de Me Mouton

Par Furgole, Pierre-François (1740-1818)

Publié en 1779

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Réplique pour le sieur & demoiselle Larroche,…
mère & fils. Contre François & Jean Bonnet syndics des habitans du village de Rivals.

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1756-1772

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Récapitulation générale du procés, pour Me. André…
Lartigue, juge-mage de Toulouse. Contre le syndic des officiers de la sénéchaussée. Et contre Me. Berrié, lieutenant principal au même siége.

Par Silheres (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Post-scriptum au Précis pour les syndics Carol,…
contre les héritiers Sabatié.

Par Carol, Joseph (17..-183.)

Publié en 1830

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Instruction en réponse pour noble Joseph de…
Lapanouze, intimé. Contre noble Jean-Jacques de Guiraud, appelant

Par Brideau de Saint Julien (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 177

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Précis pour le sieur Arnaud Valat du lieu de…
Massal, intimé. Contre le sieur Gabriel Marty, négociant en grains habitant du lieu de Coupiac, appelant

Par Jamme, Alexandre-Auguste (1736 -1818)

Publié en 1773

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Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis…
Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé. Contre Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant.

Par Saurine, Jean-Bernard (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1761

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Mémoire servant de réponse, pour le Sieur Joseph…
Chambert, négociant de Fanjeaux, intimé. Contre le Sieur Louis Viguier, pere & légitime administrateur de ses enfants & de feu Demoiselle Chambert,appellant.

Par Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1761

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Second mémoire, servans à refuter les conclusions…
& moyens contenus dans les libelles & requêtes des diffamateurs. Pour le sieur Jean-Louis Benaben, bourgeois de Toulouse, dame Marguerite Gautier, son épouse, & Me. Pierre-Bertrand-Louis Benaben, procureur au parlement. Contre les Sieurs Pierre-Jean-Louis, Pierre-Joseph-Louis, Jean-Claude-Gautier, Guillaume-Louis & dames Jeanne-Marie-Charlotte & Marie-Margueritte-Louise Benaben, épouses, la premiere de M. Loubeau, avocat du roi en la cour ; & la seconde de Me Gasc, procureur en parlement, freres & sœurs. Et contre le Sieur Jean-Pascal-Louis Benaben, autre frere, assigné en intervention, défaillant.

Par Cassagneres (procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1782

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Premier compte rendu par les syndics provisoires…
de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, négociant de Toulouse, à la masse des créanciers de ladite faillite

Par Anonyme

Publié en 1818

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Réplique provisoire pour les sieurs Jean-Paul…
Roussille et Lucien Authié,... au mémoire distribué, le 20 mars 1829, par le sieur Sabatié fils aîné,... contre ledit sieur Sabatié fils aîné.

Par Anonyme

Publié en 1829

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Réplique pour demoiselle Marti [Marty], épouse du…
sieur Gély. Contre Me. Cure, notaire, & la demoiselle Mas son épouse

Par Lacoste, Pierre-Jean-Gabriel de (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1774

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Suite de mémoire, pour le Sieur Paul Bose, fils ;…
Charlotte Bose, épouse d’Arnaud Marty, maître cordonnier ; & demoiselle Suzanne Bosc, épouse du Sieur Jean-Joseph Pecarrere, Bedeau de l’universiré, frere & sœurs, habitans de Toulouse. Contre Dame Jeanne Biron , veuve de noble François de Laprune ; Pierre Moisset, son donataire, habitans du lieu d’Izac ; et Me Gringaud, avocat.

Par Veyrac, Pierre de Conducher de (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1759

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Mémoire pour noble Guillaume Fortic, curé de…
Saint Pierre de Toulouse, appellant. Contre les Srs. Joseph-Gabriël & Antoine Trubelle freres, habitans de la même ville, intimés.

Par Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..)

Publié en 1766

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Mémoire pour dame Marie-Antoinette de Caussade,…
veuve de noble François Niocel, seigneuresse de Tegra, coseigneuresse directe de Lapeyrouse. Contre noble Philippe Picot, baron de Basus, & seigneur de Lapeyrouse.

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1778

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