- Droit et sciences juridiques (Toulouse)
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Concours devant la faculté de droit de Paris. :…
De la séparation des patrimoines. Positions présentées
Par Massol, Henri (1804-1885)
Publié en 18
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant inhibitions & deffenses de joüer un jeu appellé la Bassette.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1685
Notes de cours de droit donnés par Jean Vedel,…
de Lacoste et Vincent Cabot à l'Université de Toulouse en 1603
Par Vedel, Jean (15..-1614)
Publié en 1603
Concours devant la faculté de droit de Toulouse.…
Positions de droit français que soutiendra M. Gustave Bressolles. Des privilèges sur les immeubles
Par Bressolles, Gustave (1816-1892)
Publié en 1844
Concours devant la faculté de droit de Paris. Des…
actions en nullité ou en rescision : Positions présentées par
Par Bressolles, Gustave (1816-1892)
Publié en 1844
Positions présentées au concours ouvert devant la…
faculté de droit de Toulouse
Par Bézy, Henri (18..-18..)
Publié en 1844
Programme d'un cours de droit administratif
Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868)
Publié en 1838
À M. le directeur et à MM. les membres du jury…
d'expropriation
Par Darrieux (notaire à Toulouse ; 18..?-18..)
Publié en 1850
Des sociétés civiles. Positions [présentées au…
concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse]
Par Gadrat, Jean Paul Vincent (1813-1887)
Publié en 1844
Faculté de droit de Toulouse. Concours pour la…
chaire de professeur suppléant, vacante dans cette faculté. Thèse sur le 1er du 3.e du livre du Code civil, des successions et sur les dispositions du droit romain analogues à cette matière. Juges du concours. M. de Bastoulh, doyen de la faculté & président du concours, MM Carles...
Par Ducos, Florentin (1789-1873)
Publié en 1825
Thèse de procédure civile et d'instruction…
criminelle... pour le concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse, sous la présidence de monsieur Hua..., pour les deux places de professeur des codes de procédure civile et d'instruction criminelle, vacantes, l'une à Toulouse, et l'autre à Poitiers, sur le titre 9, livre 2 du Code de procédure civile, et sur le titre 3 ; chapitre I.er des nullités de l'instruction et du jugement... du Code d'instruction criminelle
Par Rigal, Félix (avocat ; 17..?-18..)
Publié en 1822
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses à tous les chanoines non-sacrez des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, & aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
reçoit un resignant appellant comme d'abus du refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Mémoire en réponse, pour le bureau des finances…
de la généralité de Toulouse.
Par Monlong (procureur du Roi ; 16..-17..)
Publié en 1755
Réponse pour noble Joseph Torrilhon de Prades,…
seigneur du Bregnon. Contre le sieur Damaze Calemard Dumont, maire de Crapone.
Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1756
Mémoire, pour Messire Guillaume d'Abbes,…
correcteur à la Cour des aydes de Montpellier, seigneur de Cabreroles & de Courbeson, intimé & defendeur. Contre noble Alexandre Mons, ancien lieutenant de dragons, chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, cessionnaire du Sieur Galon, demandeur.
Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1754
Très-humbles et très-respectueuses remontrances…
du parlement séant à Toulouse, au sujet des transcriptions illégales des édit & déclaration du mois d'avril dernier, & d'arrêts du Conseil pleins de calomnies et d'erreurs... ; des violences & actes tyraniques exercés par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du Roi.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Lettre de M. le marquis de ***à M. de ***…
président, au parlement de Paris. A Toulouse ce 3 octobre 1763
Publié en 1763
Mémoire de ce qui s'est passé à Toulouse au sujet…
de la transcription faite par Mr. le Duc de Fitzjames, de l'édit du mois d'avril 1763, & de la déclaration du 24 du même mois; de ce qui a précédé & suivi.
Publié en 1763
Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Arrest de la cour de parlement. Extrait des…
registres du parlement, du 9 décembre 1763.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Extrait des registres du parlement du mercredi…
28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi 2. janvier 1760
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
Arret de la Cour de parlement, seant en…
vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, intitulé Journal universel & Affiches de Toulouse & du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Arret de la Cour de parlement, seant en…
vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27…
janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, libraire.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1790
Arrest de la souveraine cour de Parlement,…
extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Lettres patentes du Roi, données à Versailles le…
25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution de la Déclaration du 21 novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1764
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2.…
avril 1718. Portant reglement pour les journées des travailleurs des vignes & des terres. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Suite de factum, pour le syndic du Chapitre de…
l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise.
Publié en 173
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