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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses à tous les chanoines non-sacrez des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, & aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
reçoit un resignant appellant comme d'abus du refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Mémoire en réponse, pour le bureau des finances…
de la généralité de Toulouse.

Par Monlong (procureur du Roi ; 16..-17..)

Publié en 1755

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Réponse pour noble Joseph Torrilhon de Prades,…
seigneur du Bregnon. Contre le sieur Damaze Calemard Dumont, maire de Crapone.

Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1756

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Mémoire, pour Messire Guillaume d'Abbes,…
correcteur à la Cour des aydes de Montpellier, seigneur de Cabreroles & de Courbeson, intimé & defendeur. Contre noble Alexandre Mons, ancien lieutenant de dragons, chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, cessionnaire du Sieur Galon, demandeur.

Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1754

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Extravagantes. XX. Johannis .XXII. ducentis fere…
locis nunc primum emendate : ut ex aliorum codicum collatione facile constabit. et ... addidit Jacobus Fontanus ... nunc scholia quaedam breviter annotantia ...Remota est etiam historia que priori impressione falso Johannis.XII. vita inscrebatur : apposita nova et verissima ex clarissimis scriptoribus Sabellico. Nauclero. Platina. Volaterrano. Emilio Ritio Egnatio compilata...

Par Jean XXII (pape ; 1245-1334)

Publié en 1521

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Sextus liber Decretalium in numeris in locis…
castigatus: cum summariis et casibus patentissimis. Et notabilibus: glosisque pulcherrima arte distinctis: quibus interseruntur additiones ex nouella Jo. Andree collecte. Apponuntur consanguinitatis et affinitatis arbores. Et recente addite sunt huic llibro tam in practica quam in scholis utiles doctorum sententie... Collecte arte & diligentia Jacobi Fontani Brugensis ... Ex commentariis Archidiaconi Jo. Andree. Dominici: Petri de Ancharano. Philippi Franci. Breviario doctoris Vankel lectura Dyni & aliorum diversorum auctorum voluminibus.

Par Boniface VIII (pape ; 1235?-1303)

Publié en 1520-----

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Clementine. Constitutiones cum summariis…
litteralibus casibus optimis notabilibus glosis ordinariis : et glosa domini Cardinalis in Cle. exivi posita... et mendis infinitis repurgata... In quibus Jacobus Fontanus relegatis nugis et delitiis reposuit seria & legitima jurisprudentum placita. Addidit & alia permulta omnimodo necessaria collecta ex commentariis Jo. de Imola. Petri de Ancharano. Zabarelle. Andree. Barbacie. domini Panormitani. Brevario doctoris Vankel. Apposita est etiam cum pulcherrima et clarissima sua interpretatione jurispatronatus arborum nunque antea impressa.

Par Clément V (pape ; 126.-1314)

Publié en 1520-----

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Extravagantes communes omnes cum summariis :…
plures cum suis glosis : sub congruis et decentibus titulis posite : apostillis illustrate : nunque diligentius correctiusque impresse. Additus est etiam index alphabeticus... Que hic subnectuntur prius addita... Sedes apostolica . de offi . dele. cum glosis ... Guillermi de Monte Lauduno... Super cathedram. substitu. de sepul. cum glo. ... Joannis Monachi/ tituli sanctorum Marcellini et Petri presbiteri cardinalis de Picardia oriundi. . Vas electionis. sub titu. de censi. cum commentario domini Joannis Francisci de Pavinis... Additur insuper valde notabilis questio reverendi patris et domini / domini Petri Bertrandi...

Publié en 1520

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Extrait des registres du parlement du mercredi…
28. novembre 1759. du matin. [et] Du mercredi 2. janvier 1760

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Recueil judiciaire du Midi

Publié en 1845

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Arret de la Cour de parlement, seant en…
vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, intitulé Journal universel & Affiches de Toulouse & du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Arret de la Cour de parlement, seant en…
vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27…
janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, libraire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Essai historique sur le droit des marchés et des…
foires : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1897

Par Huvelin, Paul-Louis (1873-1924)

Publié en 1897

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Arrest de la souveraine cour de Parlement,…
extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le…
25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution de la Déclaration du 21 novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1764

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 2.…
avril 1718. Portant reglement pour les journées des travailleurs des vignes & des terres. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Suite de factum, pour le syndic du Chapitre de…
l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise.

Publié en 173

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Memoire, concernant les rejections. Pour le…
syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain dudit chapitre.

Publié en 1729

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Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour…
le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Messire Hyacinthe de Labaune de Bascous, chanoine & sacristain de la même Eglise

Par Miramont, de (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 173

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Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise…
cathedrale, metropolitaine & primatiale Sainte Marie d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise

Publié en 1729

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Réplique sommaire, pour le syndic de l'Eglise…
metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise

Publié en 1729

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Factum, pour Messire Michel Tubeuf, conseiller du…
roy en ses conseils, evêque de Castres, demandeur & deffendeur. Et le syndic de l'église cathedrale de Castres, defendeur & demandeur. Contre maistre Henry de Burta, prestre & prevost de ladite eglise.

Par Ruet (16..-17..?)

Publié en 1681-1682

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Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu…
le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ecclesiastiques dans le privilege de ne pouvoir estre jugez prevostalement, déboute les officiers du presidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contraire et les condamne aux dépens.

Par France, Conseil des parties

Publié en 1692

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[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par…
Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le retour du Cardinal Mazarin : Et pour la surseance de la declaration de sa majesté, contre monsieur le Prince.]

Publié en 1652

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui…
ordonne la suppression d'un imprimé qui porte pour titre, Declaration de sa Majesté catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les interêts de sa Majesté très-chrétienne & de la Nation françoise, daté du 27. avril 1719. Du 23. juin 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Lettre du Parlement de Toulouse, séant en…
vacations.

Publié en 1790

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, séant en…
vacations. Des 25 et 27 septembre 1790.

Publié en 1790

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Jugement souverain des Requêtes ordinaires de…
l'Hôtel du roi qui décharge Anne-Rose Cabibel, veuve de Jean Calas, marchand à Toulouse; Jean-Pierre Calas, son fils; Jeanne Viguiere, fille de service chez ledit Calas; Alexandre-François-Gualbert Lavaysse: et la mémoire dudit défunt Jean Calas, de l'accusation contre eux inténtée. Du 9 mars 1765

Par France, Requêtes de l'hôtel

Publié en 1765

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Tolosana Université de Toulouse