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Reflexions pour Dame Anne-Rose Cabibel, veuve du…
Sr Jean Calas, marchand à Toulouse, Louis & Louis Donat Calas, leurs fils ; & Anne & Anne-Rose Calas, leurs filles, demandeurs en cassation d'un arrêt du parlement de Toulouse, du 9 mars 1762

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1762

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Observations pour la dame veuve Calas & sa…
famille.

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1764

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Mémoire pour la veuve Calas et sa famille

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1765

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Suite pour les sieurs et demoiselle Calas

Par Sudre, Théodore (1718-1795)

Publié en 1762

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Mémoire à consulter, et consultation pour les…
enfans de défunt Jean Calas, marchand à Toulouse.

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1765

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Plaidoirie de M. Charles de Saint-Gresse sur…
l'action en responsabilité civile intentée contre le frère Philippe, supérieur-général des frères, et contre les quatre directeurs de Toulouse. (Extrait de la Gazette des Tribunaux, numéros du 23 avril et des 24 et 25 avril.)

Par Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (avocat ; 1814-1889)

Publié en 1848

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Stil et forme de proceder, tant en la cour de…
parlement de Tolose, et chambre des requestes d'icelle: Qu'en toutes les autres courts inferieures du ressort, auparavant & après les sentences et arrêts, selon les requestes, lettres de chancellerie, procez verbaux, & autres actes y descripts au long ; avec ce qui est des actions & leur difference, en toutes matieres. A quoy est adjousté l'estil du privé Conseil du Roy, & de la Chancellerie, et ce dequoy le grand conseil de sa Majesté, & les autres courts souveraines, prennent cognoissance : ensemble ce qui est des estats & devoir d'un chacun, au faict de la justice, & police, selon les ordonnances & arrests, y descripts. Le tout divizé en cinq Livres: Enrichis de plusieurs choses mémorables. Par Gabriel Cayron, secretaire ordinaire de la chambre du Roy, jadis procureur audit parlement de Tolose

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1611

2 Tomes
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Œuvres de Me. Jean-Baptiste Furgole, sur les…
donations. Tome premier [second] [Seconde édition, revue, corrigée & considérablement augmentée]

Par France

Publié en 1761

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Histoire tragique et arrests de la cour de…
parlement de Tholose, contre Pierre Arrias Burdeus religieux augustin, maistre François Gairaud conseiller au seneschal de Tholose, damoiselle Violante de Bats du Chasteau & autres. Avec cent trente une annotations sur ce subjet. Par M. Guillaume de Segla, sieur de Cairas, conseiller du roy en sa cour de parlement de Tholose

Par Segla, Guillaume de (1580?-1640)

Publié en 1613

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Joan. Bodini Andegavensis De Republica libri sex,…
latine ab auctore redditi, multo quam antea locupletiores. Cum indice copisissimo. Editio tertia prioribus multo emendatior.

Par Bodin, Jean (1530-1596)

Publié en 1594

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Theophilus renovatus, sive levis ac simplex via…
ad Institutiones juris civilis. Cum duplici indice. Prior continet principia juris, suis auctoritatibus sulta. Alter vero est rerum notabilium, quae in hoc opere continentur. Auctore Daniele de Galtier Bitterensi, utriusque juris professore in academia Tolosana. Editio novissima, prioribus multo correctior & textibus locupletior

Par Galtier, Daniel de (16..-17..)

Publié en 1726

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Styles de la Cour de Parlement, chambre des…
requestes, seneschal & autres juges royaux subalternes & politiques du ressort de Tolose... Le tout divisé en cinq livres, enrichis de plusieurs choses mamorables en cette seconde edition : avec deux tables... Par Gabriel Cayron, advocat en parlement, & secretaire ordinaire de la Chambre du Roy.

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1630

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Lettres patentes du Roi, données a Versailles le…
14. septembre 1754. Portant confirmation des statuts & réglemens particuliers pour la communauté de messieurs les maîtres en chirurgie de la ville de Toulouse. Avec l'arrêt de regître, du 21 avril 1759. Ensemble plusieurs arrêts de réglement des 31. juillet 1756. 6. septembre 1757. & 5. avril 1759.

Publié en 1759

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Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, &…
Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766-----

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Declaration du Roy, concernant la Mairie de…
Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril 1693. Registrée en Parlement le 27 avril.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1693

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Lettres patentes portant réglement pour le…
college des maîtres en chirurgie de Toulouse.

Publié en 1765

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
reglement pour l'entretien & subsistance des pauvres. Du 28 février 1693.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1693

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"Explication de l'ordonnance ou edit du mois de…
mars 1673 servant de reglement pour le commerce des marchands negotians tant en gros qu'en détail par M. de Boutaric professeur de droit françois dans l'université de Toulouse. L'année 1728."

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743

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Edit du Roy, concernant les requestes civiles &…
instructions, ez matieres crimineles au Parlement de Toulouse. Avec l'arrest du registre du 14. mars 1682.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1682

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Declaration du Roy, concernant la Chambre des…
vacations. Avec l'arrest de registre du 14 may 1688.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1688

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"Explication de l’ordonance de l’annee mil six…
cens septante trois, servant de reglement pour le commerce des negocians en gros et en detail, donnee par Mr. Boutaric professeur du droit françois en l'université de Toulouse"

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1728

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Declaration du Roy, donnee sur l'execution de…
celle du mois de mars 1681. Concernant les presidens. Avec l'arrest de registre du 14. may 1688.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1688

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Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits &…
emolumens des greffes du parlement de Toulouse, & des senéchaussées de la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre du 6 février 1686.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1686

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant inhibitions & deffenses de joüer un jeu appellé la Bassette.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1685

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Declaration du Roy : portant reglement pour la…
Chambre de vacations du Parlement de Toulouse. Registré en Parlement le 2. may 1682.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1682

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Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du…
9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du Pape. Du 1er janvier 1681. & sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1681

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Edit du Roy, portant creation de greffiers,…
garde-sacs, clercs au greffe dans le Parlement de Toulouse & autres juridictions. Avec l'arrest de registre du 18. août 1696.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1696

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait deffenses au regent de la temporalité d'Alby, & autres officiers de ressort, qui ont droit d'assister ou presider avec l'épée à l'Audience & Chambre du Conseil de leurs sièges, assemblées de ville & autres lieux & actions de ceremonie, d'y comparoitre qu'en habit noir & decent, avec manteau & colet. Prononcé en Parlement le 7. février 1695.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

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