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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel…
comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Procès-verbal de la commission secondaire et…
provisoire du diocèse de Toulouse en l'année 1790

Publié en 1790

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La confrairie de Notre-Dame des agonisans. Erigée…
à perpétuité dans l'Eglise des FF. Mineurs de Nérac. Ensemble les statuts, reglemens, exercices pour les confreres, plusieurs instructions importantes sur les confrairies en général, sur celle des agonisans, sur les indulgences en explication de la bulle : avec des prieres propres pour les fêtes de la Société; & la prière publique des agonisans, composée de cinq pseaumes en latin & en françois, & moralement adaptez aux cinq playes de J. C. Par le T.R.P. Benoît Inard de Caudié, bachelier de Sorbonne, ministre-provincial, des FF. mineurs de la grande Aquitaine &c....

Par Inard de Caudié, Benoît (16..-17..)

Publié en 1738

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La devote confrairie de Notre-Dame de Bonne mort,…
vulgairement apellée Notre-Dame des agonizans ; fondée dans l'Eglise collegiale de Saint Pierre de Vic-Fezensac, dans le diocèse d'Auch

Publié en 1760

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Lettre de M. l'abbé Lacoste, de Plaisance,…
vicaire de la Dalbade, à un curé non-conformiste. Seconde édition, faite par ordre du département de la Haute-Garonne

Par Lacoste, Paul-François (1755-1826)

Publié en 1791

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Lettre à Monsieur l'Abbé Lacoste, sur sa réplique…
à la réfutation de son ouvrage concernant le fameux serment par M. Vidad, S.A.D.L.R.

Par Vidad (17..-17..?)

Publié en 1792

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Réponse de M. l'abbé Lacoste, de Plaisance,…
vicaire de la Dalbade au très-révérend très-révérend Père N.T.G.C. jadis professeur, auteur de la réponse à sa Lettre à un curé non-conformiste.

Par Lacoste, Paul-François (1755-1826)

Publié en 1792

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Réponse à Monsieur l'abbé Lacoste, se disant…
natif du village de Plaisance et vicaire constitutionnel de la Dalbade par Monsieur D.A.C.A.D.C.S. Ouvrage où l'on traite plusieurs points intéressans... & qui... peut servir de réponse à une certaine Instruction pastorale qu'on voit depuis peu paroître dans ce diosese.

Par Anonyme

Publié en 1792

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Discours prounounçat dabant la legiou de…
Sant-Ginest, pel R.P. Sermet, exproubincial des Carmés Descaussés, prédicairé ourdinari del Rey, &. A l'ouccasiou de la Federatiou generalo

Par Sermet, Antoine-Pascal-Hyacinthe (1732-1808)

Publié en 1790

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Mémoire sur soit-montré, pour les syndics…
aumoniers des Oeuvres des pauvres malades, dirigées par les compagnies des Pénitents nois & bleus de la ville.

Par Barada, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1763-1789

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Lettre de M.***au R.P. Sermet, évêque a Toulouse

Par Anonyme

Publié en 1791

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Programme pour l'ouverture d'un petit séminaire à…
Toulouse, autorisé par Lettres Patentes du mois de Juillet 1779

Publié en 1779

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Délibération de la Faculté de théologie de…
l'université de Toulouse, concernant l'érection des nouvelles chaires de théologie que demandent les RR. PP. dominicains

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de théologie

Publié en 1716

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Délibération de l'université de Toulouse,…
concernant un placet presenté au conseil de conscience, par le R. P. Cloche, general de l'Ordre des Dominicains

Publié en 1716

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A Toulouse, ce 14 janvier 1784.

Par Loménie de Brienne, Étienne Charles de (1727-1794)

Publié en 1784

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Procès verbal de l'Assemblée de l'Assiette du…
Diocèse de Toulouse, pour l'année 1788

Publié en 1788

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Procès verbal de l'Assemblée de l'Assiette du…
Diocèse de Toulouse, pour l'année 1789

Publié en 1789

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Procès verbal de l'Assemblée de l'Assiette du…
Diocèse de Toulouse, pour l'année 1785

Publié en 1785

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Procès verbal de l'Assemblée de l'Assiette du…
Diocèse de Toulouse, pour l'année 1786

Publié en 1786

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Procès verbal de l'Assemblée de l'Assiette du…
Diocèse de Toulouse, pour l'année 1787

Publié en 1787

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Mémoire, pour Jean-Bernard la Borde, prêtre &…
prieur de Notre-Dame de la Daurade de Toulouse, demandeur. Contre Dom Jean Bordet, religieux de la congrégation de Saint Maur, prétendant droit au même bénéfice, deffendeur. Sur le privilège prétendu par la congregation de Saint Maur, d’accorder aux resignans des pensions égales à la valeur des benefices resignez.

Par Esteve (Avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1733

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Mémoire instructif pour le sindic de la…
Chartreuse de Thoulouse, deffendeur. Contre le sindic du clergé du diocèse de la même ville, demandeur en cassation d’un arrest contradictoire du conseil du 28 avril 1704.

Par Demontz (Avocat ; 16..-17..)

Publié en 1704

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Suite de factum, pour le syndic du Chapitre de…
l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise.

Par Anonyme

Publié en 173

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Factum, servant de salvations & de réponses. Pour…
les trois communautés des prébendiers de la douzaine, S. Martial & Sainte Catherine de l’église métropolitaine, Saint-Etienne de Toulouse. Contre les sieurs prevost, chanoines & chapitre de la même eglise.

Par Anonyme

Publié en 1705

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne…
lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février 1662. & de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Réponse a l'instruction signifiée le 7 août…
dernier pour le syndic des prêtres de la Table du Purgatoire de la Daurade contre Me. Joseph Vaissieres, supérieur du séminaire de la Mission

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)

Publié en 177

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Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour…
le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Messire Hyacinthe de Labaune de Bascous, chanoine & sacristain de la même Eglise

Par Miramont, de (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 173

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Mémoire en réponse pour Dom Joseph Delrue,…
supérieur général de la congrégation de S.-Maur ; Dom Philippe Lebel, visiteur de la province de Gascogne, & Dom Jacques Cruvellier, prieur du monastère de S.-André-lès-Avignon, intimés. Contre Dom Jean Faure & ses adhérans, appelant comme d'abus.

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1765

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