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Précis pour les sieurs Roussille et Louis…
Authier, syndics définitifs de la faillite de J.h Carol ; contre le sieur Jean-Baptiste Sabatié fils aîné, le sieur Porte aîné, ancien négociant et les héritiers bénéficiaires dudit Carol.

Par Roussille, J.P. (syndic ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent

Publié en 1827

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Instruction sur partage pour Claude Veson, Vidal,…
Saint Jean & Rous, appellans. Contre Jean Reversat, intimé.

Par Veyrac, Pierre de Conducher de (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1765-1766

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La vérité mise sous les yeux du public, pour le…
citoyen Tremoulet pere, habitant à Toulouse, contre François Dastugue, natif de Simorre, se disant Arnaud Lamaure

Par Anonyme

Publié en 1798

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Les scindics & députés generaux du clergé de…
France établis en Tolose. Au premier de nos huissiers ou sergens sur ce requis […]

Par Anonyme

Publié en 1669

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Précis pour les consuls & communauté de…
Saint-Hypolite ; intimés & supplians. Contre les sieurs Olivier Durand, pere & fils, négocians de la même ville ; appellans, suplians & demandeurs.

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1768

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Accords souscrits le 7 mars 1815, entre les…
sieurs Garrigou neveu, Massenet et Jaegerschmid, dûment enregistrés le 8 avril 1817.

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1817

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Réponse à l'instruction signifiée le 18 août…
1774. Pour la dame Dandré, veuve de messire David, intimée. Contre Me. François Cammas, prêtre, appellant.

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)

Publié en 1774

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Mémoire pour les consuls &communautés de…
Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère, intimé

Par Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Publié en 1775

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Instruction pour demoiselle Marie-Anne Mestré…
habitante de la ville de Pezenas, intimée. Contre les demoiselles de Paillés, habitantes de la même ville, appellantes.

Par Lapomarède de Laviguerie, Bernard (1699-1774)

Publié en 1740

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Mémoire en réponse. Pour les Sieurs Trubelle,…
freres, négocians à Toulouse, intimés. Contre Noble Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre de la même ville, appellant.

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766

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Replique pour la dame Marie Antoinette de…
Caussade, veuve de noble Niaucel de Tegra, coseigneuresse de Lapeyrouse. Contre noble Philippe Picot de Lapeyrouse.

Par Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1778

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Mémoire contenant réponse, pour M. Jean-Gabriel…
Duregne, baron de Launagues, conseiller en la cour, intimé. Contre messire François-Joseph Duregne, écuyer, son frère, appellant & suppliant.

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1784

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Plaidoyer pour le sieur Jacgerschmid [sic],…
ingénieur des Mines, allemand d'origine , actuellement habitant de Toulouse ; contre le sieur Garrigou neveu, marchand de fer, et contre le sr Massenet, capitaine de génie retiré ; habitans aussi de Toulouse.

Par Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

Publié en 1817

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Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis…
Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé. Contre Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant.

Par Carriere, Jean-Denis dit le Jeune (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1760

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Instruction pour Demoiselle Jeanne Castang,…
épouse du Sieur Pierre Durand, négociant de la ville de Nîmes, impetrante & demanderesse. Contre Me. Amandric, curé de Beauvoisin défendeur.

Par Casseirol, Louis (procureur ; 17..-17..)

Publié en 1758

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A Nosseigneurs du parlement.

Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1760

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Instruction contenant la vie et les voyages…
d’Arnaud Lamaure, suivie de ses auditions catégoriques et de quelques réflexions d’un patriote, ami de la vérité.

Par Bonneserre (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1786

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Mémoire de Me. Lafage, à l’ordre de MM. les…
avocats

Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1756

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Réponse au Mémoire à consulter et à la…
Consultation des adversaires, distribués le 11 février 1829 ; pour le sieur Jean-Baptiste Sabatié... et Sabatié fils aîné ; contre les sieurs J.-P. Roussille et Lucien Authié...

Par Anonyme

Publié en 1829

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A mes créanciers.

Par Anonyme

Publié en 1808

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Notes en réponse pour les sieurs Casimir Dupau,…
Lafue d'Auzas, et Purpan, syndics de la faillite Carol ; contre les héritiers Sabatié.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1830

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Réplique pour la dame d'André [Dandré], veuve de…
messire David. Contre Me François Camas, prêtre

Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)

Publié en 1774

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Précis, pour le sieur Guillaume Barthés, seigneur…
de Marmorieres, appelant. Contre Pierre Romain, Antoine Fournier, mari & maître des cas dotaux de Louise Romain, & Pierre Martin, héritier de Jacques intimé

Par Mayniel (avocat)

Publié en 1777

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Réplique pour le sieur & demoiselle Larroche,…
mère & fils. Contre François & Jean Bonnet syndics des habitans du village de Rivals.

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1756-1772

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Mémoire devant MM. Faye, Froment et Duffey,…
négocians, arbitres, pour le sieur Jaegerschmi ; contre le sieur Garrigou neveu ; en présence du sieur Massenet

Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)

Publié en 1818

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Post-scriptum au Précis pour les syndics Carol,…
contre les héritiers Sabatié.

Par Carol, Joseph (17..-183.)

Publié en 1830

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Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis…
Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé. Contre Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant.

Par Saurine, Jean-Bernard (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1761

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Mémoire servant de réponse, pour le Sieur Joseph…
Chambert, négociant de Fanjeaux, intimé. Contre le Sieur Louis Viguier, pere & légitime administrateur de ses enfants & de feu Demoiselle Chambert,appellant.

Par Bonnet, Pierre (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1761

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Second mémoire, servans à refuter les conclusions…
& moyens contenus dans les libelles & requêtes des diffamateurs. Pour le sieur Jean-Louis Benaben, bourgeois de Toulouse, dame Marguerite Gautier, son épouse, & Me. Pierre-Bertrand-Louis Benaben, procureur au parlement. Contre les Sieurs Pierre-Jean-Louis, Pierre-Joseph-Louis, Jean-Claude-Gautier, Guillaume-Louis & dames Jeanne-Marie-Charlotte & Marie-Margueritte-Louise Benaben, épouses, la premiere de M. Loubeau, avocat du roi en la cour ; & la seconde de Me Gasc, procureur en parlement, freres & sœurs. Et contre le Sieur Jean-Pascal-Louis Benaben, autre frere, assigné en intervention, défaillant.

Par Cassagneres (procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1782

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Clonclusions [sic] de M. Jaegerschmid

Par Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..)

Publié en 1817

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