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Plaidoyer de M. Tajan, avocat à la Cour royale de…
Toulouse, défenseur de M.e Didier Fualdès, avocat, partie civile intervenante dans le procès contre Bastide-Gramont, Jausion, Catherine Bruyères veuve Bancal, Collard, Anne Benoit, Bach et Missonnier, prononcé devant la Cour d'assises du département du Tarn, séant à Albi, les 22, 23, 24 et 25 avril 1818. Avec le protrait de M. Fualdès fils.

Par Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845)

Publié en 1818

3 Tomes
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Exposition raisonnée des lois de la compétence et…
de la procédure en matière civile

Par Rodière, Aimé (1810-1874)

Publié en 1841-1842

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome seizième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1828

Publié en 1828

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-cinquième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1832

Publié en 1832

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1831

Publié en 1831

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Des mariages clandestinement, et irreverrement…
contractes par les enfans de famille, au deceu, ou contre le gré, vouloir, & consentement de leurs peres & meres, petit discours, & brieve résolucion. A trêcretien, trêvertueux, & trêpuissant prince, Henri deuxième de ce nom...

Par Coras, Jean de (1515-1572)

Publié en 1557

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L'Opinion des canonistes, que le pape seul peut…
dispenser sur tous les empéchemens dirimens de mariage introduits par le droit positif : impugnée par un ecrit à la main, envoié par l'auteur Anonime à quelques prélats de France et defenduë par Me Jean Solier, conseiller du Roi & banquier expéditionnaire de cour de Rome à Toulouse.

Par Solier, Jean (16..-16..?)

Publié en 1691

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-quatrième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1837

Publié en 1837

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Notes en réponse à celles de M. Cassaing pour M.…
le maire de Toulouse

Par Gasc, Jean (1794-1875)

Publié en 1841

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Explication de l'ordonnance de Louis XV du mois…
d'août 1735 concernant les testamens. Par Me. Jean-Pierre-René Aymar, avocat au parlement de Toulouse, ancien bâtonnier. Nouvelle édition, revûë de nouveau, corrigée & augmentée par l'auteur.

Par Aymar, Jean-Pierre-René (16..-17..)

Publié en 1751

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-septième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1828

Publié en 1828

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-quatrième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1832

Publié en 1832

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Table des tomes 21 à 40 du Mémorial de…
jurisprudence

Publié en 1840

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Cour royale de Toulouse. Audience solennelle de…
rentrée du 6 novembre 1844. Discours de M. l'avocat général Lafiteau. Duranti

Par Lafiteau (avocat ; 17..?-18..)

Publié en 1844

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus intéressantes sur le notariat, l'enregistrement, les hypothèques , etc.. Par M. Tajan, avocat. Tome neuvième, contenant les livraisons des mois de janvier, ... juin 1825

Publié en 1824

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome vingt-et-unième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1830

Publié en 1830

2 Tomes
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Mémorial de jurisprudence. Lois et ordonnances…
d'intérêt général ; publiées par M. Tajan, ... et M. Curie-Seimbres... Tome second

Publié en 1839

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Mémorial de jurisprudence. Lois et ordonnances…
d'intérêt général ; publiées par M. Tajan, ... et M. Curie-Seimbres... Tome premier

Publié en 1828

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Traité de droit commercial, ou Explication…
méthodique des dispositions du Code du commerce, précédé d'une introduction historique et suivi du texte de lois, ordonnances et règlemens qui se rattachent au Code de commerce

Par Molinier, Victor (1799-1887)

Publié en 1841

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome douzième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1826.

Publié en 1826

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-septième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1833

Publié en 1833

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De l'emploi et du remploi de la dot sous le…
régime dotal

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1847

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1829

Publié en 1829

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Plaidoyer prononcé par Me Cazeneuve, avocat à la…
Cour royale de Toulouse devant la Cour royale d'Agen pour dame Bernarde-Emilie Lecomte, ex-religieuse, habitante de Toulouse ; contre le sieur de Sainte-Colombe, prêtre, son ancien confesseur, habitant de Montrede (Gers), appelant d'un jugement qui le condamne à des dommages-intérêts pour rapt de séduction.

Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1844

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De l'origine et institution de divers ordres de…
chevalerie tant ecclesiastiques que prophanes. Par Monsieur M. P. de Beloy conseiller & advocat general du Roy en sa cour de parlement de Tolose. A Monseigneur le Dauphin de Vienois, duc de Bretagne

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)

Publié en 1604

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-septième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1838

Publié en 1838

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables. Par M. Tajan, avocat. Tome dixième, contenant les livraisons des mois de janvier,... juin 1825

Publié en 1825

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Midi, : avec le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième [i.e. quarante-unième] contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1840

Publié en 1840

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Recueil des questions de jurisprudence, proposées…
par M. d'Aguesseau, chancellier de France a tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner & de recevoir & les matières beneficiales. Avec les reponses du Parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les ordonnances du roy, touchant les donations, les testaments & les substitutions. Les remontrances faites au roy par le Parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations et des testaments.... Ensemble les déclarations du roy & les arrêts de reglemet du parlement de Toulouse... Nouvelle édition, entièrement revûë & corrigée & considérablement augmenté. Par Me***** *, avocat au parlement de Toulouse

Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)

Publié en 1749

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Déclaration et manifeste de maistre Guillaume…
Maran docteur regent & doyen des facultez des droicts en l'université de Tolose , du cinquième may 1621. Sur l'impression faicte à son desceu du mois d'avril 1621 de deux siennes missives à feu monseigneur le cardinal de Joyeuse, & sur certains autres siens escrits touchant les RR. PP. Jésuistes

Par Maran, Guillaume (1549-1621)

Publié en 1621

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